Fournitures - 628812-2020

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24/12/2020    S251

France-Sophia Antipolis: Matériel PABX

2020/S 251-628812

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sictiam
Adresse postale: business Pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06905
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: marches@sictiam.fr
Téléphone: +33 492969292
Fax: +33 492969296
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sictiam.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Sictiam
Adresse postale: business Pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06905
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: marches@sictiam.fr
Téléphone: +33 492968080
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Sictiam
Adresse postale: business Pôle 2, 1047 route des Dolines — CS 70257
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Téléphone: +33 492968080
Courriel: marches@sictiam.fr
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte informatique
I.5)Activité principale
Autre activité: Syndicat mixte informatique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, maintenance et prestations associées de solutions de téléphonie sur IP, d'infrastructure réseau, d'équipements de sécurité et de Hot-Spot Wifi

II.1.2)Code CPV principal
32544000 Matériel PABX
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le Sictiam remet en concurrence la fourniture et la maintenance des solutions de téléphonie sur IP, des infrastructures réseaux, sécurité et Hot-Spot Wifi Public. Et ce, pour répondre aux besoins en propre du Sictiam d'une part, et aux besoins de ses adhérents d'autre part. La description des fournitures, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à tous les lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Reprise en maintenance et fourniture de solutions de téléphonie et communication unifiée de marque Alcatel ou équivalent, solutions centre de contact, prestations d'intégration et expertise associées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32544000 Matériel PABX
32545000 Systèmes PABX
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257, 06905 Sophia Antipolis Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la reprise en maintenance et la fourniture de solutions de téléphonie et communication unifiée de marque Alcatel ou équivalent, de solutions centre de contact, de prestations d'intégration et expertise associées. La description des fournitures, des services et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre à bons de commande en application de l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique. Les délais maximaux d'exécution des prestations sont indiqués dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les délais sur lesquels le titulaire s'engage à exécuter les prestations sont à indiquer dans le mémoire technique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 145 265.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période de deux ans par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de la première période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix sont définitifs et actualisables dans les conditions prévues dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Reprise en maintenance et fourniture de solutions de téléphonie et communication unifiée de marque Avaya, solutions centre de contact, prestations d'intégration, maintenance et expertise associées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32544000 Matériel PABX
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257, 06905 Sophia Antipolis Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la reprise en maintenance et la fourniture de solutions de téléphonie et communication unifiée de marque Avaya, de solutions centre de contact, de prestations d'intégration, de maintenance et d'expertise associées. La description des fournitures et services et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre à bons de commande en application de l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique. Les délais maximaux d'exécution des prestations sont indiqués dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les délais sur lesquels le titulaire s'engage à exécuter les prestations sont à indiquer dans le mémoire technique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 341 610.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période de deux ans par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de la première période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix sont définitifs et actualisables dans les conditions prévues dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réseaux locaux filaires et sans fil, équipements d'interconnexion, solutions de sécurité, prestations d'intégration, maintenance et expertise associées

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32400000 Réseaux
32410000 Réseau local
32412100 Réseau de télécommunications
32420000 Matériel de réseau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257, 06905 Sophia Antipolis Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la fourniture de réseaux locaux filaires et sans fil, équipements d'interconnexion, solutions de sécurité, prestations d'intégration, maintenance et expertise associées. La description des fournitures, services et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre à bons de commande en application de l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique. Les délais maximaux d'exécution des prestations sont indiqués dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les délais sur lesquels le titulaire s'engage à exécuter les prestations sont à indiquer dans le mémoire technique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 262 060.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période de deux ans par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de la première période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix sont définitifs et actualisables dans les conditions prévues dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Solution de type UCAAS, multi-adhérents, dans les infrastructures du Sictiam, prestations de maintenance, infogérance, conduite du changement, portail adhérent et support associés

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32510000 Système de télécommunications sans fil
32412100 Réseau de télécommunications
32412000 Réseau de communications
48510000 Logiciels de communications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257, 06905 Sophia Antipolis Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la fourniture de solutions de type UCAAS, multi-adhérents, dans les infrastructures du Sictiam, prestations de maintenance, infogérance, conduite du changement, portail adhérent et support associés. La description des fournitures, services et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre à bons de commande en application de l'article L. 2125-1 1º du code de la commande publique. Les délais maximaux d'exécution des prestations sont indiqués dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les délais sur lesquels le titulaire s'engage à exécuter les prestations sont à indiquer dans le mémoire technique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est renouvelable une fois pour une période de deux ans par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de la première période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix sont définitifs et actualisables dans les conditions prévues dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Solution Hot-Spot Wifi ouvert au public et sécurité réglementaire associée

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32412110 Réseau internet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Business Pôle 2, 1047 route des Dolines, CS 70257, 06905 Sophia Antipolis Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la fourniture solution Hot-Spot Wifi ouvert au public et sécurité réglementaire associée. La description des fournitures et services et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La technique d'achat retenue par le pouvoir adjudicateur est l'accord-cadre à bons de commande en application de l'article L. 2125-11º du code de la commande publique. Les délais maximaux d'exécution des prestations sont indiqués dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les délais sur lesquels le titulaire s'engage à exécuter les prestations sont à indiquer dans le mémoire technique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est renouvelable une fois pour une période de deux ans par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de la première période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable la durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prix sont définitifs et actualisables dans les conditions prévues dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

DC1 version avril 2019 ou:

— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version avril 2019 peut être utilisé);

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise);

— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévues aux sections 1, 2 et 3 de la partie législative du code de la commande publique;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats sont invités à consulter l'article 4.2 du règlement de la consultation pour plus de détails.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

DC2 version avril 2019 ou:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des métiers le cas échéant (facultatif, pour information) les candidats sont invités à consulter l'article 4.2 du règlement de la consultation pour plus de détails.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

DC2 version avril 2019 ou:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques;

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen). Les candidats sont invités à consulter l'article 4.2 du règlement de la consultation pour plus de détails.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour les lots, chaque titulaire remboursera au pouvoir adjudicateur des frais occasionnés par l'exécution du marché. Les conditions de remboursement de ces frais sont décrites à l'article 6.12 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/02/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr — le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget du Sictiam ou de l'adhérent financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Le dossier de consultation devra être téléchargé via le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr — si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +33 493557831
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 55123 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/12/2020