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Fournitures - 628984-2020

24/12/2020    S251

France-Montmorillon: Carburant diesel

2020/S 251-628984

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIMER de Montmorillon
Numéro national d'identification: 25860049300021
Adresse postale: 31 rue des Clavières, BP 60040
Ville: Montmorillon
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86501
Pays: France
Courriel: commande.publique@simer86.fr
Téléphone: +33 549911190
Fax: +33 549916266
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.simer86.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion des déchets/travaux publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de carburant en vrac

II.1.2)Code CPV principal
09134200 Carburant diesel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de carburant (gazole et GNR) pour les services du SIMER 86, de la Communauté de communes des Vallées du Clain et de la Communauté de communes Vienne et Gartempe

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gazole et GNR en vrac

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
Lieu principal d'exécution:

Se référer à l'article 4.3 «Lieux de livraison» du CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de gazole et GNR en vrac.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 60
Prix - Pondération: 00
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantités indicatives commandées en 2019:

— GNR: 164 000 l;

— gazole: 605 000 l.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Solution aqueuse d'urée en vrac

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
Lieu principal d'exécution:

Se référer à l'article 4.3 «Lieux de livraison» du CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de solution aqueuse d'urée en vrac.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 60
Prix - Pondération: 00
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantités indicatives commandées en 2019:

— solution aqueuse d'urée: 22 400 l;

— solution aqueuse d'urée additive: 7 000 l.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 170-410783
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Achat de gazole et GNR en vrac

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS ETS Dumas
Numéro national d'identification: 81535951800017
Adresse postale: La Briqueterie
Ville: Montmorillon
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Achat de solution aqueuse d'urée en vrac

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS ETS Dumas
Numéro national d'identification: 81535951800017
Adresse postale: La Briqueterie
Ville: Montmorillon
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Autres membres du groupement dont le SIMER 86 est mandataire:

1) Communauté de communes des Vallées du Clain (CCVC), 25 route de Nieuil — 86340 La Villedieu du Clain — accueil@valleesduclain.fr

2) Communauté de communes Vienne et Gartempe (CCVG), 6 rue Daniel Cormier, 86500 Montmorillon — contact@ccvg86.fr — accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire avec les quatres entreprises suivantes pour les deux lots:

— ETS Dumas — la Briqueterie — 86 500 Montmorillon — SIRET: 815 359 518 00017

— Poitou Carburants — 32 rue du Général de Gaulle — BP 4 — 86 320 Lussac-les-Châteaux — SIRET: 327 080 305 00029;

— Compagnie pétrolière de l'Ouest — route de Pompierre — CS 48 612 — 44186 Nantes Cedex 4 — SIRET: 856 802 400 00098;

— Picoty Centre — 25 rue des Métiers — ZI Est de la Barre — 86 500 Montmorillon — SIRET: 343 134 805 00047.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du CJA);

— référé contractuel dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les six mois suivant la notification du marché (articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 du CJA);

— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension dans un délai de deux mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat (articles R. 421-1 et suivants du CJA);

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 359894; article R. 421-3 du CJA).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/12/2020