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Services - 629150-2022
14/11/2022    S219

France-Nîmes: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2022/S 219-629150

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Gard
Numéro national d'identification: 22300001900073
Adresse postale: Rue Guillemette
Ville: Nîmes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30044
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 466767676
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://gard.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'oeuvre sans concours, pour la réhabilitation de soutènements routiers à pierres sèches, chemin de Poulx, Cd127 (I)

Numéro de référence: 22sapn04
II.1.2)Code CPV principal
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de maîtrise d'oeuvre sans concours pour la définition technique et le suivi des travaux pour la réhabilitation de soutènements à pierres sèches du chemin départemental qui conduit au site naturel des gorges du Gardon, et la requalification de l'entrée du site départemental.

le contrat comporte une tranche ferme: études pour l'ensemble de l'ouvrage et première phase de travaux, de l'Act à la réception, et deux tranches optionnelles: assistance au contrat de travaux, visa d'étude, direction d'exécution et opérations de réception pour les deux autres phases de travaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 58 552.50 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262510 Maçonnerie de pierres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Mission de maîtrise d'oeuvre sans concours pour la définition technique et le suivi des travaux pour la réhabilitation de soutènements à pierres sèches du chemin départemental qui conduit au site naturel des gorges du Gardon, et la requalification de l'entrée du site départemental.

le contrat comporte une tranche ferme: études pour l'ensemble de l'ouvrage et première phase de travaux, de l'Act à la réception, et deux tranches optionnelles: assistance au contrat de travaux, visa d'étude, direction d'exécution et opérations de réception pour les deux autres phases de travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

La valeur estimée Ht du besoin est inférieure aux seuils européens

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement PIETTRE*ESTELLE LAURE ANNE/Atelier AUX IRIS
Adresse postale: Les Romarins Rte de Caireval
Ville: LAMBESC
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13410
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 58 552.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/11/2022