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Fournitures - 629317-2020

24/12/2020    S251

France-Bourges: Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression

2020/S 251-629317

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Cher
Numéro national d'identification: 22180001400013
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18023
Pays: France
Courriel: nathalie.parry@departement18.fr
Téléphone: +33 248278000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cg18.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et installation de stations mobiles de carburants

Numéro de référence: 2020-Fcs-Cfr-0320/Jo
II.1.2)Code CPV principal
44610000 Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commandes relatif à l'acquisition de stations mobiles de distribution de carburant. Les bons de commandes seront passés au fur et à mesure des besoins. Une ou plusieurs stations de chaque type, comme précisé dans le bordereau des prix unitaires, pourront faire l'objet d'un même bon de commande. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Le montant global du marché est de 350 000 EUR HT maximum.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 728 450.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44610000 Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commandes relatif à l'acquisition de stations mobiles de distribution de carburant. Les bons de commandes seront passés au fur et à mesure des besoins. Une ou plusieurs stations de chaque type, comme précisé dans le bordereau des prix unitaires, pourront faire l'objet d'un même bon de commande.

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Le montant global du marché est de 350 000 EUR HT maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 110-266510
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: S2D
Adresse postale: ZA des Petites Landes, BP 35
Ville: Cordemais
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44360
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 728 450.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant saisi dans la valeur du marché correspond au montant du DQE de l'attributaire. Accord-cadre à bons de commandes conclu pour une période de quatre ans sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000,00 EUR HT.

Date de signature du pouvoir adjudicateur: 15.10.2020, date de dépôt au contrôle de légalité: 19.10.2020, date de notification: 19.10.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région Pays de La Loire, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/12/2020