Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: grand paris seine ouest
Adresse postale: 9 route de vaugirard
Ville: Meudon
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineCode postal: 92190
Pays: France
Courriel:
Patrick.mboyobakambo@seineouest.frTéléphone: +33 146293316
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://Seineouest.fr I.1)Nom et adressesNom officiel: ville d''issy-les-moulineaux
Adresse postale: 62, rue du Général Leclerc
Ville: Issy-les-Moulineaux,
Code NUTS:
FR105 Hauts-de-SeineCode postal: 92130
Pays: France
Courriel:
Martin.laurent@seinouest.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.issy.com/ I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et travaux de pose et D'Entretien de clôtures
Numéro de référence: 2100039
II.1.2)Code CPV principal45342000 Pose de clôtures
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
la consultation a concerné un marché ayant pour objet la fourniture et les travaux de pose et d'entretien de clôtures sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest ainsi que des communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-Les-Moulineaux, Marnes-La-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-D'Avray, membres du groupement de commandes
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 920 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34928200 Clôtures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
l'Objet du marché porte sur la fourniture et les travaux de pose et d'entretien de clôtures sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest ainsi que des communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-Les-Moulineaux, Marnes-La-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-D'Avray, membres du groupement de commandes. Le marché visé est essentiellement un marché public de travaux. Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande traités sur la base de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique.Une convention de groupement de commandes en vue de la passation de divers marchés pour des travaux, diverses prestations et divers achats concernant les espaces verts a été signée le 10 février 2020 entre l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (Gpso) et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-Les-Moulineaux, Marnes-La-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-D'Avray. L'Établissement public territorial GPSO est coordonnateur du groupement de commandes uniquement pour la passation du marché, son exécution relevant de chaque membre du groupement
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: - Organisation et méthodologie mise en place pour la réalisation des travaux, organisation des chantiers, l'hygiène et la propreté sur les chantiers - 30 points / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: - Moyens humains (composition et expérience de l'équipe) et matériels disponibles et affectés pour l'aide à la réalisation de la prestation - 20 points / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: - Modalités de gestion des déchets de chantier et valeur écologique des moyens de livraison - 10 points / Pondération: 10
Coût - Nom: - Prix au vu du détail quantitatif estimatif (DQE) - 30 points / Pondération: 30
Coût - Nom: - Taux de remise sur catalogue des clôtures - 10 points / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture et travaux de pose et d'entretien de clôtures
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:02/12/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: lippi vibro vallot clôtures
Numéro national d'identification: 794712950
Adresse postale: 600 avenue de la Mauldre
Ville: Epone
Code NUTS:
FR103 YvelinesCode postal: 78680
Pays: France
Adresse internet:
https://www.lippi.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 920 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 920 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si un avis ex-ante volontaire n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du Code de justice administrative à compter de cette publication.Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi :Etablissement public territorial Grand Paris Seine ouest - direction de la commande publique et des affaires juridiques La consultation peut être effectuée sur place ou sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 / de 14h00 à 18h00.Adresse : 9 route de Vaugirard - 92190 MeudonAdresse électronique : commande.publique@seineouest.frtéléphone : +33 146295500
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code e justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de pleincontentieux contre le contrat signé doit être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication du présent avis.De l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justiceadministrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/12/2021