Fournitures - 629694-2020

24/12/2020    S251

France-Montreuil: Imprimantes à jet d'encre

2020/S 251-629694

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Direction générale finances publiques
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Ville: Montreuil Cedex
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93186
Pays: France
Courriel: Dgssi-achat@dgfip.finances.gouv.fr
Fax: +33 141635098
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.economie.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

DGFIP-DGSSI-1900020

Numéro de référence: DGFIP-DGSSI-1900020
II.1.2)Code CPV principal
30232150 Imprimantes à jet d'encre
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de lignes d'impression (lot 1), de lignes de finition (lot 2), de dispositifs automatisant l'impression et la finition (lot 3), maintien en condition de fonctionnement de ces équipements et prestations annexes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 203 604.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de lignes d'impression

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30232150 Imprimantes à jet d'encre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de lignes d'impression, maintien en condition de fonctionnement des équipements et prestations annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de lignes de finition

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30131200 Machines à mettre sous enveloppe
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de lignes de finition, maintien des équipements en condition de fonctionnement et prestations annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition de dispositifs automatisant l'impression et la finition

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30232150 Imprimantes à jet d'encre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de dispositifs automatisant l'impression et la finition, maintien des équipements en condition de fonctionnement et prestations annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 215-527062
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300160876
Lot nº: 3
Intitulé:

Acquisition de dispositifs automatisant l'impression et la finition, maintenance et prestations annexes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Böwe Systec
Adresse postale: Parc des Guillaumes, 58 rue de Neuilly
Ville: Noisy-le-Sec
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 93130
Pays: France
Adresse internet: http://www.bowe.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 203 604.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché nº 1300160876 est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il ne comporte pas de montant minimal ni de maximal. Le montant du marché indiqué est estimé sur sa durée maximale (six ans). Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée à la section I, sur rendez-vous dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/12/2020