Fournitures - 629834-2021

10/12/2021    S240

France-Fort-de-France: Matériaux enrobés

2021/S 240-629834

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Fort de France
Adresse postale: rue Victor Sévère - bP 646
Ville: Fort-de-France Cedex
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97262
Pays: France
Courriel: Contact@fortdefrance.fr
Téléphone: +33 0596596000
Fax: +33 0596609169
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.fortdefrance.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://fortdefrance.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://fortdefrance.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ville de fort de france
Adresse postale: ville de Fort de France (dga -sgr) - service Marchés Fournitures et Services - centre technique municipal de Fort de France TROMPEUSE - 2ème Pont de l'autoroute - californie
Ville: Le Lamentin
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97232
Pays: Martinique
Courriel: Contact@fortdefrance.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.fortdefrance.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://fortdefrance.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_a1zpX8W6DE
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ao/ac à bons de commande pour la fourniture et le transport de matériaux bitumineux pour l'entretien et le revêtement de chaussées sur la voirie communale foyalaise

Numéro de référence: AO-AC/15/DGA STAP/DGI/2021
II.1.2)Code CPV principal
44113300 Matériaux enrobés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

ao/ac à bons de commande pour la fourniture et le transport de matériaux bitumineux pour l'entretien et le revêtement de chaussées sur la voirie communale foyalaise

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113310 Matériaux routiers enrobés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4)Description des prestations:

ao/ac à bons de commande pour la fourniture et le transport de matériaux bitumineux pour l'entretien et le revêtement de chaussées sur la voirie communale foyalaise

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) ans, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est un accord-cadre à bons de commande mono - attributaire en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique sans montant minimum ni montant maximum

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/01/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) ans, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une période d'un an, sans que sa durée totale excède quatre (4) ans

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Martinique - 12 Rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103
Adresse postale: tribunal Administratif de Martinique - 12 Rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103
Ville: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: Martinique
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/12/2021