Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: communauté de communes du Clermontois
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Ville: Clermont
Code postal: 60600
Pays: France
Point(s) de contact: M. le directeur de l'environnement
Téléphone: +33 344508500
Courriel:
Achats@pays-clermontois.frCode NUTS:
FRE22 OiseAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.achatpublic.com I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Communauté de communes du Clermontois
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord-Cadre à bons de commande relatif à la collecte et transport du verre en apport volontaire sur les 18 communes du Pays du Clermontois
Numéro de référence: 2021-42
II.1.2)Code CPV principal14820000 Verre
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
accord-Cadre à bons de commande relatif à la collecte et transport du verre en apport volontaire sur les 18 communes du Pays du Clermontois
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:
service propreté - 485 rue des Sources - 60600 breuil le vert
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre à bons de commande relatif à la collecte et transport du verre en apport volontaire sur les 18 communes du Pays du Clermontois
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Suivi du remplissage des colonnes et restitution à la collectivité / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Méthodologie pour l'évolution des fréquences de collecte en fonction des niveaux de remplissage / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques du véhicule (norme euro, utilisation de biocarburants...) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention en cas de débordement / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Planning prévisionnel, circuits de collecte / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Transport direct après collecte vers le site de traitement ou rupture de charge / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en oeuvre en cas de panne / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Nombre de véhicules pouvant assurer le service / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Géolocalisation pour suivi de la prestation / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Pesée embarquée / Pondération: 3
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 14/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 14/01/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet:
http://www.achatpublic.com VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342626
Fax: +33 383305234
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/12/2021