Fournitures - 630092-2021

10/12/2021    S240

France-Le Mans: Lits médicaux

2021/S 240-630092

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccas du Mans
Numéro national d'identification: 26720051700089
Adresse postale: 1 rue Hémon
Ville: Le Mans Cedex 2
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72015
Pays: France
Courriel: achats.ccas@lemans.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Autres formes d'action sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location de matériels médicaux du 1er avril 2022 au 31 mars 2026

Numéro de référence: 21ff-0251-A
II.1.2)Code CPV principal
33192100 Lits médicaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

chaque lot est destiné à devenir un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location de dispositifs médicaux pour soins standards

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33192100 Lits médicaux
33100000 Équipements médicaux
33193120 Fauteuils roulants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution:

le Mans 72000

II.2.4)Description des prestations:

pas de minimum / Maximum de 1.400.000 euro(s) (H.T.)..Estimé à 94.095 euro(s) Ht par an, soit 376.380 euro(s) (H.T.). Pour la durée totale de l'accord-cadre.Caractéristiques principales :Les délais de livraison et de reprise des matériels loués seront définis par le candidat à l'article 3.2 de l'acte d'engagement (A.E.) avec des délais plafonds de respectivement quarante-huit et soixante-douze heures.En cas d'incident technique, le titulaire devra être en mesure d'intervenir aux périodes suivantes et donc de disposer d'un service d'astreinte :- 7 jours sur 7, jours fériés inclus, de 8h00 à 21h00 pour les lits médicalisés ;- du lundi au vendredi, jours fériés exclus, de 08h00 à 18h00 pour les autres matériels.Les délais maximaux d'intervention en cas d'incident technique sont les suivants :- douze heures pour les lits médicalisés ;- quarante-Huit heures pour les autres matériels

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Assistance technique / Pondération: 33
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai de reprise / Pondération: 2
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 376 380.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location de dispositifs médicaux pour soins aigus

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33193120 Fauteuils roulants
33100000 Équipements médicaux
33193120 Fauteuils roulants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Lieu principal d'exécution:

le Mans 72000

II.2.4)Description des prestations:

pas de minimum / Maximum de 200.000 euro(s) (H.T.)..Estimé à 12.007 euro(s) Ht par an, soit 48.028 euro(s) (H.T.). Pour la durée totale de l'accord-cadre.Caractéristiques principales :Les délais de livraison et de reprise des matériels loués seront définis par le candidat à l'article 3.2 de l'acte d'engagement (A.E.) avec des délais plafonds de respectivement vingt-quatre et soixante-douze heures.En cas d'incident technique, le titulaire devra être en mesure d'intervenir du lundi au dimanche, jours fériés inclus, 24 heures sur 24 et donc de disposer d'un service d'astreinte.Les délais maximaux d'incident technique sont les suivants :- deux heures pour un pousse seringue électrique, une pompe à nutrition entérale, un aspirateur trachéal ou un générateur d'aérosol avec ou sans humidificateur ;- vingt-Quatre heures pour les autres matériels

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Assistance technique / Pondération: 33
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai de reprise / Pondération: 2
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 028.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

quelque soit le nombre de lots auxquels le candidat postule, au titre de la candidature, les éléments suivants doivent être apportés, conformément aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique : (sans activation du service Dume)- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ;- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises pour l'exécution de l'accord-cadre selon les conditions administratives et techniques spécifiées au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Cette attestation le dispense de fournir des informations particulières quant à son aptitude professionnelle, la capacité économique et financière de son entreprise, ainsi que les références professionnelles et la capacité technique de son entreprise ; Si le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) est utilisé, le candidat est autorisé à cocher la case Oui correspondante dans la partie Iv : Critères de sélection / a - indication globale pour tous les critères de sélection ; Si le Dc2 est utilisé, il s'agira de la version du 1er avril 2019 sur laquelle le candidat est autorisé à cocher la case à la rubrique C3-2, étant entendu qu'il est fortement conseillé au candidat d'utiliser le D.U.M.E. Prévu par l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

idem ci-dessus

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

idem ci-dessus

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

clauses de financement et de paiement :Chaque accord-cadre sera réglé sur fonds propres de la collectivité, à prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U.) révisables annuellement à compter du 1er janvier 2023, et à prix unitaires remisés obtenus en appliquant le rabais minimum prévu à l'article 2.1 de l'acte d'engagement (A.E.) aux prix unitaires du tarif public appliqué le jour de la commande à l'ensemble de la clientèle du titulaire. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront pas prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 6.2 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.), les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/01/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/01/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2ème semestre 2025

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -retrait du dossier de consultation des entreprises (d.c.e.) :- d.C.E. Disponible gratuitement.- Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.frDEPOT des offres : Dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.frCRITERES D'Attribution pour chaque lot :Le critère de l'assistance technique sera analysé au regard de la note méthodologique remise par le candidat et fera l'objet des sous critères suivants :- matériovigilance : 2,5 ou 5 points.- Formation des utilisateurs : 2,5 ou 5 points.- Maintenance : 2,5 ou 5 points.- Hygiène : 2,5 ou 5 points.Le critère du délai de livraison sera analysé au regard de la réponse apportée à l'article 3.2 de l'a.e. Et fera l'objet des notes suivantes : 10 ou 20 points.Le critère du délai de reprise sera analysé au regard de la réponse apportée à l'article 3.2 de l'a.e. Et fera l'objet des notes suivantes : 10 ou 20 points.Le principe de notation détaillé est exposé à l'annexe I du Règlement de Consultation.Adresse a laquelle des renseignements complementaires peuvent etre obtenus :Cliquez sur " Correspondre avec l'acheteur "

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (C.C.I.R.A.) de Nantes
Adresse postale: préfecture de la région Pays de Loire, 6 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les délais et voies de recours sont les suivants :- la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ;- a partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ;- dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Nota : Outre le Ccira défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/12/2021