Services - 630540-2020

24/12/2020    S251

France-Marseille: Services d'inspection des ponts

2020/S 251-630540

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DIRMED
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248
Ville: Marseille Cedex 03
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13331
Pays: France
Point(s) de contact: DREAL PACA / PSI /UCP
Courriel: Marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 488226168
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dir.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=686257&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de visite d'évaluation des murs de soutènement et ponts du réseau routier national DIR Méditerranée

Numéro de référence: DIRMED-AO-AC-20-049
II.1.2)Code CPV principal
71631450 Services d'inspection des ponts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de visite d'évaluation des murs de soutènement et ponts du réseau routier national DIR Méditerranée conformément à l'Instruction technique pour la surveillance des ouvrages d'art (Itseoa), instituée par la circulaire du 16.2.2011.

Quantités: la présente consultation est divisée en deux lots sans montant minimum ni maximum. Le lot nº 1 est composé d'un ensemble d'ouvrage de 333 murs et 305 ponts sur du district Rhône Cévennes. Le lot nº 2 est composé d'un ensemble d'ouvrage de 507 murs et 567 ponts sur les réseaux du District Urbain (DU) et du District des Alpes du Sud (DADS). Montant annuel moyen de commandes compris entre:

— environ 60 000 et 100 000 EUR HT, pour le lot 1;

— environ 50 000 et 90 000 EUR HT pour le lot 2.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation de visite IQOA murs et ponts du District Rhône Cévennes (DRC)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631450 Services d'inspection des ponts
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code NUTS: FRJ14 Lozère
Lieu principal d'exécution:

Gard (30), Hérault (34), Vaucluse (84), Lozère (48).

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 1 concerne la réalisation de visite IQOA pour les murs de soutènements et les ponts de la DIR Méditerranée sur les routes nationales et autoroutes du DRC.

Étendue ou quantité: le lot nº 1 est composé d'un ensemble d'ouvrage de 333 murs et 305 ponts sur le réseau routier nationale du DRC.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible trois fois, par période de douze mois, soit une durée totale avec reconductions de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser. Nombre de reconductions éventuelles: trois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation de visite IQOA murs et ponts des Districts Urbain (DU) et des Alpes du Sud (DADS)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631450 Services d'inspection des ponts
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL05 Var
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:

Bouches du Rhône (13), Var (83), Isère (38), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05).

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 2 concerne la réalisation de visite IQOA des murs de soutènement et ponts de la DIR méditerranée sur les routes nationales des Districts Urbain (DU) et des Alpes du Sud (DADS). Étendue ou quantité: le lot nº 2 est composé d'un ensemble d'ouvrage de 507 murs et 567 ponts sur le réseau routier nationale du DU et DADS.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible trois fois, par période de douze mois, soit une durée total avec reconductions de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser; nombre de reconductions éventuelles: trois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir le règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/02/2021
Heure locale: 22:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/02/2021
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

— unité monétaire utilisée, l'euro;

— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;

— à titre indicatif, les prestations commenceront au cours du 2e trimestre 2021;

— accords-cadres à bons de commande;

— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;

— les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;

— il s'agit d'un marché a caractère périodique;

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires; modalités d'ouverture des offres;

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non;

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Autres renseignements: voir règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/12/2020