Services - 630706-2020

24/12/2020    S251

France-Grenoble: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 251-630706

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: estelle.bastien@cea.fr
Téléphone: +33 438780525
Fax: +33 438785060
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d'une mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation de l’aménagement et la rénovation énergétique du bâtiment 40 du CEA/LETI

Numéro de référence: B20-06367-EB
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le CEA souhaite faire réaliser une mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation de l’aménagement et la rénovation énergétique du bâtiment 40 du CEA/LETI.

Cette mission comporte trois parties:

— partie 1: rénovation des façades des ailes 40.01, 40.02, 40.03, 40.04, 40.05, 40.06, 40.07; composée d'une tranche optionnelle nº 1 portant sur les éléments de mission liés aux travaux de l'aile 40.07, une tranche optionnelle nº 2 portant sur les éléments de mission liés aux études et aux travaux des ailes 40.04, 40.05 et 40.07 et une tranche optionnelle nº 3 portant sur les éléments de mission liés aux études et aux travaux des ailes 40.01, 40.02 et 40.03;

— partie 2: réhabilitation des ailes 40.07 et son périmètre composée d'une tranche optionnelle nº 4 relative aux éléments de mission liés aux travaux;

— partie 3: réhabilitation de l’aile 40.05 composée une tranche optionnelle nº 5 relative aux éléments de mission liés aux études et une tranche optionnelle nº 6 relative aux travaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Le CEA souhaite faire réaliser une mission de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation de l’aménagement et la rénovation énergétique du bâtiment 40 du CEA/LETI.

Cette mission comporte trois parties:

— partie 1: rénovation des façades des ailes 40.01, 40.02, 40.03, 40.04, 40.05, 40.06, 40.07; composée d'une tranche optionnelle nº 1 portant sur les éléments de mission liés aux travaux de l'aile 40.07, une tranche optionnelle nº 2 portant sur les éléments de mission liés aux études et aux travaux des ailes 40.04, 40.05 et 40.07 et une tranche optionnelle nº 3 portant sur les éléments de mission liés aux études et aux travaux des ailes 40.01, 40.02 et 40.03;

— partie 2: réhabilitation des ailes 40.07 et son périmètre composée d'une tranche optionnelle nº 4 relative aux éléments de mission liés aux travaux;

— partie 3: réhabilitation de l’aile 40.05 composée une tranche optionnelle nº 5 relative aux éléments de mission liés aux études et une tranche optionnelle nº 6 relative aux travaux.

La mission de maîtrise d'œuvre inclut notamment:

— Études d'esquisses (ESQ);

— études d'Avant-projet sommaire (APS);

— études d'Avant-projet définitif (APD);

— études de Projet (PRO);

— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) jusqu'à la remise du rapport final d’analyse des offres (après mises au point des offres finales);

— Visa des études d’exécution (VISA);

— la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);

— l’Assistance aux opérations de réception (AOR) (y compris DOE) jusqu'à la fin de l’année de parfait achèvement et la résolution des désordres constatés durant cette année;

— la synthèse;

— mission de coordination de système de sécurité incendie;

— mission complémentaire: étude des impacts globaux de l'aménagement de l'aile 40.07 sur les autres ailes du bâtiment 40.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2021
Fin: 23/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants. Ces critères sont définis dans l’avis d’appel public à concurrence publié au Journal officiel de l’Union européenne et rappelés ci-après:

— capacité technique:

—— capacité professionnelle (qualifications, attestations de bonne exécution, CV des personnes pressenties pour le projet…): 25 %;

—— références en rénovation de salles blanches de micro-électronique en site occupé et en exploitation: 25 %;

—— références en construction de salles blanches de micro-électronique: 10 %;

—— références en rénovation complexe liée au cadre multi-technique (rénovation énergétique, gros œuvre, salles blanches micro-électronique, facilities): 10 %;

—— aptitude technique (moyens humains, moyens matériels…): 20 %;

— capacité financière: 10 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— tranche optionnelle nº 1 portant sur les éléments de mission liés aux travaux de l'aile 40.07;

— tranche optionnelle nº 2 portant sur les éléments de mission liés aux études et aux travaux des ailes 40.04,40.05 et 40.07;

— tranche optionnelle nº 3 portant sur les éléments de mission liés aux études et aux travaux des ailes 40.01, 40.02 et 40.03;

— tranche optionnelle nº 4 relative aux éléments de mission liés aux travaux d'aménagement de l'aile 40.07 et son périmètre;

— tranche optionnelle nº 5 relative aux éléments de mission liés aux études pour l'aménagement de l'aile 40.05;

— tranche optionnelle nº 6 relative aux travaux d'aménagement de l'aile 40.05.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une date de visite obligatoire est fixée par le CEA après la phase de candidature.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les droits de propriété intellectuelle qui pourraient naître à l'occasion de l'exécution du présent marché sont régis par les dispositions des CGA du CEA.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/01/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 05/02/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Modalités d’obtention du dossier de consultation:

Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante: B20-06367-EB.

En vertu de l'article R. 2132-2 et R. 2144-9 du code de la commande publique, tous les documents ne sont pas mis à disposition sur le profil acheteur. Ils ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre et seront joints à l'invitation à soumissionner.

Modalités de transmission des candidatures:

Les candidatures seront transmises:

— via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1) se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant).

Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement conjoint avec solidarité du mandataire, entre:

— un ou plusieurs architectes (au sens de la loi de nº 77-2 du 3.1.1977);

— un ou plusieurs bureaux d’études techniques pluridisciplinaires ou spécialisés (CVC, CFO/CFA, structure béton, structure métal, vibratoire, VRD…);

— toute autre personne ou organisme jugé nécessaire par le candidat.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/12/2020