Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 630712-2020

24/12/2020    S251

France-Paris: Services de téléphonie mobile

2020/S 251-630712

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ARCEP
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède — CS 90410
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75613
Pays: France
Courriel: Aurore.fourre@arcep.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.arcep.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=686829&orgAcronyme=a4n
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Enquête 2021 sur la qualité des services de données en zones d'habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine

Numéro de référence: QSDATA21221220
II.1.2)Code CPV principal
64212000 Services de téléphonie mobile
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de l'enquête 2021 sur la qualité des services de données en zones d'habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32250000 Téléphones mobiles
32412100 Réseau de télécommunications
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de l'enquête 2021 sur la qualité des services de données en zones d'habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Cette distinction est faite en conformité avec les dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Les candidats devront inclure à leur offre une proposition technique et financière pour cette tranche optionnelle. Les offres seront classées en tenant compte du volet des propositions tenant à la tranche optionnelle. Les prestations qui constituent la tranche optionnelle sont définies à l'article 4 du CCTP. Le pouvoir adjudicateur affermira la tranche optionnelle par décision écrite notifiée au titulaire dans un délai maximal de quatre (4) mois à compter de la notification du marché. Cet affermissement interviendra de plus dans un délai minimal de deux (2) semaines avant que le pouvoir adjudicateur ne puisse exiger du titulaire le lancement des prestations constituant la tranche optionnelle.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/01/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/01/2021
Heure locale: 14:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Particulières doivent être posées uniquement via le champ dédié sur la plateforme des achats de l'État. Les réponses à ces questions seront anonymisées et portées à la connaissance de toutes les sociétés ayant retiré le dossier de la consultation. Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès de: Mme Aurore Fourré — +33 140477295 — aurore.fourre@arcep.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/12/2020