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Services - 630873-2020

24/12/2020    S251

France-Bretenière: Services agricoles

2020/S 251-630873

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Chambre régionale d'agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 1 rue des Coulots
Ville: Bretenière
Code NUTS: FRC1 Bourgogne
Code postal: 21110
Pays: France
Courriel: achats@bfc.chambagri.fr
Téléphone: +33 380484307
Fax: +33 380484343
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.crabfc.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://crabfc.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://crabfc.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://crabfc.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Agriculture

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Implantation de haies et arbres isolés

Numéro de référence: SERV/2020/123
II.1.2)Code CPV principal
77100000 Services agricoles
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Implantation de haies et arbres isolés.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 392 280.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Projet Val de Saône — département Côte d'Or

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77100000 Services agricoles
03452000 Arbres
03451300 Arbustes
77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC1 Bourgogne
Lieu principal d'exécution:

1 rue des Coulots, 21110 Bretenière.

II.2.4)Description des prestations:

Projet Val de Saône — département Côte d'Or.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Organisation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Approvisionnements / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Environnement / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 185 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Projet bassin versant Allan/Allaine — département du Doubs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77100000 Services agricoles
03452000 Arbres
03451300 Arbustes
77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC1 Bourgogne
Lieu principal d'exécution:

1 rue des Coulots, 21110 Bretenière.

II.2.4)Description des prestations:

Projet bassin versant Allan/Allaine — département du Doubs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Organisation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Approvisionnements / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Environnement / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Projet Plaine du Jura — département du Jura

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77100000 Services agricoles
03452000 Arbres
03451300 Arbustes
77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC1 Bourgogne
Lieu principal d'exécution:

1 rue des Coulots, 21110 Bretenière.

II.2.4)Description des prestations:

Projet Plaine du Jura — département du Jura.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Organisation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Approvisionnements / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Environnement / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 31 080.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Projet Graylois — département de la Haute-Saône

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77100000 Services agricoles
03452000 Arbres
03451300 Arbustes
77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC1 Bourgogne
Lieu principal d'exécution:

1 rue des Coulots, 21110 Bretenière.

II.2.4)Description des prestations:

Projet Graylois — département de la Haute-Saône.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Organisation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Approvisionnements / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Environnement / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Projet Val de Saône — département Saône-et-Loire

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77100000 Services agricoles
03452000 Arbres
03451300 Arbustes
77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC1 Bourgogne
Lieu principal d'exécution:

1 rue des Coulots, 21110 Bretenière.

II.2.4)Description des prestations:

Projet Val de Saône — département Saône-et-Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens techniques / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Organisation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Approvisionnements / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Environnement / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 800.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/01/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 28/04/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/01/2021
Heure locale: 12:30
Lieu:

CRABFC.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/12/2020