Fournitures - 630918-2021

10/12/2021    S240

France-Châtillon: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

2021/S 240-630918

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de chatillon
Numéro national d'identification: 21920020100016
Adresse postale: 1, place de la liberation
Ville: Chatillon
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92320
Pays: France
Courriel: Marches-publics@chatillon92.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ville-chatillon.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d''action Social (Ccas) de Châtillon
Numéro national d'identification: 26920031700015
Adresse postale: 79 rue Pierre Sémard
Ville: Chatillon
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92320
Pays: France
Courriel: Marches-publics@chatillon92.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ville-chatillon.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

m21-62 Fourniture de pièces détachées pour véhicules et utilitaires légers (PTAC < ou = à 3,5t) Citroën et Peugeot, hors pneus, batteries et ampoules pour la commune et le CCAS (92320)

Numéro de référence: M21-62
II.1.2)Code CPV principal
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de pièces détachées et accessoires pour véhicules légers et utilitaires légers (PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes) des marques Citroën et Peugeot, hors pneumatiques, batteries et ampoules pour les véhicules de la commune et du CCAS de Châtillon (92320)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 88 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
34310000 Moteurs et pièces de moteurs (véhicules)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

chatillon (92320)

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de pièces détachées et accessoires pour véhicules légers et utilitaires légers (PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes) des marques Citroën et Peugeot, hors pneumatiques, batteries et ampoules pour les véhicules de la commune et du CCAS de Châtillon (92320)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de réalisation des prestations apprécié au vu de l'Acte d'Engagement (AE) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie apprécié au vu de l'Acte d'Engagement (AE) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 065-163381
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M21-62
Intitulé:

fourniture de pièces détachées et accessoires pour véhicules et utilitaires légers des marques Citroën & Peugeot, hors pneumatiques, batteries et ampoules pour la commune et CCAS de Châtillon (92320)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: idlp
Adresse postale: avenue du parc Médicis
Ville: Fresnes
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94832
Pays: France
Adresse internet: https://www.idlp.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 88 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 88 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/12/2021