Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: ccas de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris - bP 4109
Ville: Bouguenais Cedex
Code NUTS:
FRG01 Loire-AtlantiqueCode postal: 44341
Pays: France
Point(s) de contact: Mme la Présidente du CCAS
Courriel:
marchespublics@ville-bouguenais.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.bouguenais.fr I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de Bouguenais
II.1.2)Code CPV principal66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Bouguenais
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
souscription du contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel" au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Bouguenais
Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles étaient définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au CCTP
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
en application de l'article R2185-1 du code de la commande publique, la procédure est déclarée sans suite : modification du besoin, la ville et le CCAS de Bouguenais ayant décidé de participer à la consultation organisée par le Centre de gestion 44 pour la souscription d'un contrat d'assurance statutaire groupe des collectivités
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché
- référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois suivant la publication/notification de la décision attaquée
- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/11/2022