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Services - 631672-2021

10/12/2021    S240

France-Paris: Services de stockage et d'entreposage

2021/S 240-631672

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Paris
Adresse postale: direction des Finances et des Achats (Dfa), sous-direction des Achats - service Achat3, Espace Public, 7, avenue de la porte d'ivry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Dfa-bmep@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799444&orgAcronyme=r8t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

montage, démontage et entretien des espaces nature et découverte de la Ville de Paris (clôtures, bungalows, tentes, électricité, plomberie, petits travaux)

Numéro de référence: 2101623
II.1.2)Code CPV principal
63120000 Services de stockage et d'entreposage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

montage, démontage et entretien des espaces nature et découverte de la Ville de Paris (clôtures, bungalows, tentes, électricité, plomberie, petits travaux)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pose, dépose et entretien des clôtures en châtaignier des espaces nature et découverte d'été de la Ville de Paris (Celle-Saint-Cloud et Bois de Boulogne et de Vincennes)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
45342000 Pose de clôtures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

pose, dépose et entretien des clôtures en châtaignier des espaces nature et découverte d'été de la Ville de Paris (Domaine de Beauregard à la Celle-Saint-Cloud et Bois de Boulogne et de Vincennes)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - sa date de de notification au titulaire - le 1er juillet 2022. La durée du marché se définit comme suit : 24 mois reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de la période, elle est tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 73 000 euro(s) HT et un seuil maximum de 1 100 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois dans les mêmes termes. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

montage, démontage, entretien et réparation courants, stockage, transports de tentes et location de tentes, avec les prestations associées, des espaces nature et découverte de Paris

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
63120000 Services de stockage et d'entreposage
50884000 Services de réparation et d'entretien de matériel de camping
39522530 Tentes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

dans un rayon maximum de 300 km autour de Paris

II.2.4)Description des prestations:

montage, démontage, entretien et réparation courants, stockage, transports de tentes et location de tentes, avec les prestations associées, des espaces nature et découverte d'été de la Ville de Paris (Bois de Boulogne et de Vincennes, La Celle Saint Cloud, Coye la Forêt, Ferrière en Brie, Annet sur Marne, Choisy le Roi et La Courneuve)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - sa date de de notification au titulaire - le 1er juillet 2022. La durée du marché se définit comme suit : 24 mois reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de la période, elle est tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 190 000 euro(s) HT et un seuil maximum de 2 800 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois dans les mêmes termes. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transport, mise en place, retrait, stockage, nettoyage, entretien et réparation de bungalows sanitaires et de bungalows cuisine pour les espaces nature et découverte de la Ville de Paris

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63120000 Services de stockage et d'entreposage
45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
45259000 Réparation et entretien d'équipements
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

transport, mise en place, retrait, stockage, nettoyage, entretien et réparation de bungalows sanitaires et de bungalows cuisine pour les espaces nature et découverte d'été de la Ville de Paris (Bois de Boulogne et de Vincennes, Domaine de Beauregard à la Celle Saint Cloud)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - sa date de de notification au titulaire - le 1er juillet 2022. La durée du marché se définit comme suit : 24 mois reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de la période, elle est tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 240 000 euro(s) HT et un seuil maximum de 3 500 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois dans les mêmes termes. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mise en état, raccordement et fermeture des installations sanitaires et cuisine des espaces nature et découverte de la Ville de Paris

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
45330000 Travaux de plomberie
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

mise en état, raccordement et fermeture des installations sanitaires et cuisine des espaces nature et découverte d'été de la Ville de Paris (raccordement plomberie et électricité des bungalows et petits travaux tous corps d'état pour les installations permanentes)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : - sa date de de notification au titulaire - le 1er juillet 2022. La durée du marché se définit comme suit : 24 mois reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de la période, elle est tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 91 000 euro(s) HT et un seuil maximum de 1 300 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois dans les mêmes termes. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'économie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ") disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ou partie iv b 1a) et 3) du Dume.2/Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ou partie iv b 2a) et 3) du Dume.]

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ou partie iv c 1b) du DUME

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/01/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

à titre indicatif, la notification interviendra au plus tôt en avril 2022.Spécificité pour la première année d'exécution du marché : Le montage des espaces nature et découverte sera fait par les titulaires des précédents marchés

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/12/2021