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Services - 631892-2020

24/12/2020    S251

France-Marseille: Services de traduction

2020/S 251-631892

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Courriel: Contact.sampi@departement13.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.departement13.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de traduction et d'interprétariat pour les services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — quatre lots

Numéro de référence: 2020-0351
II.1.2)Code CPV principal
79530000 Services de traduction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de traduction et d'interprétariat pour les services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — quatre lots.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 32 995.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de traduction et d'interprétariat en présentiel pour les services médico-sociaux de la direction générale adjointe de la solidarité

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79530000 Services de traduction
79540000 Services d'interprétation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Département des Bouches-du-Rhône.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de traduction et d'interprétariat en présentiel pour les services médico-sociaux de la direction générale adjointe de la solidarité. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal. Les prestations attendues sont les suivantes:

— traduction écrite et agréée de tous documents du ou vers le français: actes d'état civil, documents juridiques, documents administratifs;

— interprétariat de liaison sur site.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation prévue pour garantir la qualité des prestations de traduction et d'interprétariat en milieu médico-social / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Adéquation du catalogue de langues proposées avec les langues parlées par le public susceptible d'être pris en charge par le CD13 (hors langues obligatoires) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 214-524480
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0351
Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations de traduction et d'interprétariat en présentiel pour les services médico-sociaux du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Inter Services Migrants Méditerranée
Adresse postale: 1 boulevard Garibaldi
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13001
Pays: France
Courriel: Ismm@orange.fr
Téléphone: +33 491925644
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 31 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 32 995.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (préciser les coordonnées du service). Autres informations: lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, hôtel du département — direction de l'achat public — bâtiment B — 6e étage — bureau nº B6042, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille, Cedex 20. Ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: Greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région PACA — SGAR — boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: Greffe.tamarseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/12/2020