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Services - 631930-2021

10/12/2021    S240

France-La Chevrolière: Réalisation et entretien d'espaces verts

2021/S 240-631930

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: grand Lieu Communauté
Numéro national d'identification: 24440043800127
Adresse postale: 1 rue de la Guillauderie pa tournebride cs 30003
Ville: La Chevrolière
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44118
Pays: France
Courriel: grandlieu@grandlieu.fr
Téléphone: +33 251709111
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandlieu.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien des espaces verts

II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

entretien des espaces vertslot 1 "Centre aquatique Le Grand 9, sur la commune de St Philbert de Grand Lieu, Piscine l'aqua 9 sur la commune de Montbert, Gendarmerie sur la commune de St Philbert de Grand Lieu"Lot 2 "Parc d'activités de La Forêt sur la commune du Bignon"Lot 3 "Parc d'activités de La Bayonne sur la commune de Montbert"Lot 4 "Parc d'activités de Viais et de la Nivardière sur la commune de Pont Saint Martin"Lot 5 "Parc d'activités de Tournebride sur la commune de La Chevrolière et du Bignon"Lot 6 "Parc d'activités de Grand Lieu et du Moulin de la Chaussée sur la commune de Saint Philbert de Grand Lieu"Lot 7 "Parc d'activités de La Raye, des Champs Bossards et des Forêts sur la commune de Montbert, Parc d'activités de La Croix Danet sur la commune de Geneston"Lot 8 "Parc d'activités de Pont James sur la commune de Saint Colomban, Parc d'activités de La Boisselée sur la commune de La Limouzinière"

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 8
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

centre aquatique Le Grand 9 sur la commune de St Philbert de Grand Lieu, Piscine l'aqua 9 sur la commune de Montbert, Gendarmerie sur la commune de St Philbert de Grand Lieu"

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

entretien des espaces vert du Centre aquatique Le Grand 9 sur la Commune de St Philbert de Grand Lieu, Piscine l'aqua 9 sur la commune de Montbert, Gendarmerie sur la commune de St Philbert de Grand L

II.2.4)Description des prestations:

entretien des espaces vert du Centre aquatique Le Grand 9 sur la Commune de St Philbert de Grand Lieu, Piscine l'aqua 9 sur la commune de Montbert, Gendarmerie sur la commune de St Philbert de Grand Lieu

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la première année, la durée du marché commence à courir à compter de la date de notification du marché au titulaire, pour se terminer le 31/12/2022.Le présent marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s). La durée de la période de reconduction sera de 12 mois, soit du 1er janvier au 31 décembre. La reconduction est expresse

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

parc d'activités de La Forêt sur la commune du Bignon

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

parc d'activités de La Forêt sur la commune du Bignon

II.2.4)Description des prestations:

entretien des espaces verts parc d'activités de La Forêt sur la commune du Bignon

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la première année, la durée du marché commence à courir à compter de la date de notification du marché au titulaire, pour se terminer le 31/12/2022.Le présent marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s). La durée de la période de reconduction sera de 12 mois, soit du 1er janvier au 31 décembre. La reconduction est expresse

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

parc d'activités de La Bayonne sur la commune de Montbert

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

parc d'activités de La Bayonne sur la commune de Montbert

II.2.4)Description des prestations:

entretien des espaces vert parc d'activités de La Bayonne sur la commune de Montbert

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la première année, la durée du marché commence à courir à compter de la date de notification du marché au titulaire, pour se terminer le 31/12/2022.Le présent marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s). La durée de la période de reconduction sera de 12 mois, soit du 1er janvier au 31 décembre. La reconduction est expresse

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

parc d'activités de Viais et de la Nivardière sur la commune de Pont Saint Martin

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

parc d'activités de Viais et de la Nivardière sur la commune de Pont Saint Martin

II.2.4)Description des prestations:

entretien des espaces verts parc d'activités de Viais et de la Nivardière sur la commune de Pont Saint Martin

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la première année, la durée du marché commence à courir à compter de la date de notification du marché au titulaire, pour se terminer le 31/12/2022.Le présent marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s). La durée de la période de reconduction sera de 12 mois, soit du 1er janvier au 31 décembre. La reconduction est expresse

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

parc d'activités de Tournebride sur la commune de La Chevrolière et du Bignon

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

parc d'activités de Tournebride sur la commune de La Chevrolière et du Bignon

II.2.4)Description des prestations:

entretien des espaces verts parc d'activités de Tournebride sur la commune de La Chevrolière et du Bignon

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la première année, la durée du marché commence à courir à compter de la date de notification du marché au titulaire, pour se terminer le 31/12/2022.Le présent marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s). La durée de la période de reconduction sera de 12 mois, soit du 1er janvier au 31 décembre. La reconduction est expresse

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

parc d'activités de Grand Lieu et du Moulin de la Chaussée à Saint Philbert de Grand Lieu

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

parc d'activités de Grand Lieu et du Moulin de la Chaussée à Saint Philbert de Grand Lieu

II.2.4)Description des prestations:

entretien des espaces verts parc d'activités de Grand Lieu et du Moulin de la Chaussée à Saint Philbert de Grand Lieu

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la première année, la durée du marché commence à courir à compter de la date de notification du marché au titulaire, pour se terminer le 31/12/2022.Le présent marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s). La durée de la période de reconduction sera de 12 mois, soit du 1er janvier au 31 décembre. La reconduction est expresse

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

parc d'activités de La Raye, des Champs Bossards et des Forêts sur la commune de Montbert, Parc d'activités de La Croix Danet sur la commune de Geneston

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

parc d'activités de La Raye, des Champs Bossards et des Forêts sur la commune de Montbert, Parc d'activités de La Croix Danet sur la commune de Geneston

II.2.4)Description des prestations:

parc d'activités de La Raye, des Champs Bossards et des Forêts sur la commune de Montbert, Parc d'activités de La Croix Danet sur la commune de Geneston

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la première année, la durée du marché commence à courir à compter de la date de notification du marché au titulaire, pour se terminer le 31/12/2022.Le présent marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s). La durée de la période de reconduction sera de 12 mois, soit du 1er janvier au 31 décembre. La reconduction est expresse

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

parc d'activités de Pont James sur la commune de Saint Colomban, Parc d'activités de La Boisselée sur la commune de La Limouzinière

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

parc d'activités de Pont James sur la commune de Saint Colomban, Parc d'activités de La Boisselée sur la commune de La Limouzinière

II.2.4)Description des prestations:

entretien des espaces verts parc d'activités de Pont James sur la commune de Saint Colomban, Parc d'activités de La Boisselée sur la commune de La Limouzinière

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la première année, la durée du marché commence à courir à compter de la date de notification du marché au titulaire, pour se terminer le 31/12/2022.Le présent marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s). La durée de la période de reconduction sera de 12 mois, soit du 1er janvier au 31 décembre. La reconduction est expresse

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)si le candidat n'utilise pas les formulaires Dc1 et Dc2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

attestation sur l'honneur datée et signée, relative à la situation administrative et fiscale de l'entreprise.Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.Attestation d'assurance : preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité (RC pro).Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution du marchéle candidat ou chaque membre du groupement devra présenter une liste succincte des principales prestations en cours d'exécution ou exécutés (au cours des 3 dernières années), d'importance et de nature équivalentes à celles faisant l'objet de la consultation, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitéesles références professionnelles des personnels pressentis pour assurer les différentes missions à effectuer, dont la preuve peut être apportée par tout moyen notamment par des références qui en font état

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 14/05/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/01/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

grand Lieu Communauté

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 0240994600
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 024099460
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 0240994600
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/12/2021