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Services - 631965-2020

24/12/2020    S251

France-Cannes-la-Bocca: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2020/S 251-631965

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SMED
Numéro national d'identification: 20000058600012
Adresse postale: 12 avenue des Arlucs, Résidence Technopark
Ville: Cannes-la-Bocca
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06150
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: commandepublique@smed06.fr
Téléphone: +33 422106547
Fax: +33 493489301
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.smed06.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Traitement des refus de process du Centre de valorisation organique (CVO) du Broc

Numéro de référence: 06_2020_09
II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux - FC01
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un marché sous la forme d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP, conclu à prix unitaires à la tonne hors TVA et Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) comprise. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimal ni maximal. À titre indicatif, la quantité de refus à traiter est estimée à 24 000 t pour l'année 2021. L'accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (AC multi-attributaires).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 732 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux - FC01
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
II.2.4)Description des prestations:

Traitement des refus de process du Centre de valorisation organique (CVO) du Broc.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Aspects qualitatifs / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Aspects environnementaux / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

S'agissant des options au sens communautaire, le SMED se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 200-485410
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 06_2020_09
Intitulé:

Traitement des refus de process du CVO du Broc — 1er titulaire de l'accord-cadre multi-attributaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sud-Est assainissement — Veolia
Numéro national d'identification: 33140593600013
Adresse postale: route de la Gaude, BP 153
Ville: Cagnes-sur-Mer Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06803
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 980 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 06_2020_09
Intitulé:

Traitement des refus de process du CVO du Broc — 2e titulaire de l'accord-cadre multi-attributaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CSDU 04
Numéro national d'identification: 49489579000017
Adresse postale: CD6 — Vallon des Serraires
Ville: Valensole
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 04210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 752 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est attribué pour une durée ferme d'un an à compter du 1.1.2021.

Les montants du marché s'entendent hors TVA et TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) comprise.

Les offres des titulaires portent sur des propositions partielles en quantité (tonnage).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Adresse postale: Préfecture Région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/12/2020