Services - 631981-2021

10/12/2021    S240

Irlande-Dublin: Services de conseil juridique

2021/S 240-631981

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Department of the Environment, Climate and Communications
Numéro national d'identification: NA
Adresse postale: 29-31 Adelaide Road
Ville: Dublin
Code NUTS: IE Éire / Ireland
Code postal: D02X285
Pays: Irlande
Point(s) de contact: Thomas Daly
Courriel: Thomas.Daly@DCCAE.gov.ie
Téléphone: +353 16782637
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.decc.gov.ie
Adresse du profil d’acheteur: https://irl.eu-supply.com/ctm/Company/CompanyInformation/Index/326
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://irl.eu-supply.com/app/rfq/rwlentrance_s.asp?PID=199625&B=ETENDERS_SIMPLE
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://irl.eu-supply.com/app/rfq/rwlentrance_s.asp?PID=199625&B=ETENDERS_SIMPLE
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Legal advisors to support the National Broadband Plan

Numéro de référence: In-house legal support for NBP
II.1.2)Code CPV principal
79111000 Services de conseil juridique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

The provision of legal advisory services by means of in-house legal support to the Department of Environment, Climate and Communications to support the management and governance of the National Broadband Plan contract.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 375 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot A: Senior in-house legal advisor for the National Broadband Plan

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79100000 Services juridiques
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
79140000 Services de conseils et d'information juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: IE Éire / Ireland
Lieu principal d'exécution:

Dublin

II.2.4)Description des prestations:

As set out in the Request for Tenders.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

One extension of up to 12 months at the discretion of the Contracting Authority.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot B: Legal in-house advisor for the National Broadband Plan

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79100000 Services juridiques
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
79140000 Services de conseils et d'information juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: IE Éire / Ireland
Lieu principal d'exécution:

Dublin

II.2.4)Description des prestations:

As set out in the Request for Tenders.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

One extension of up to 12 months at the discretion of the Contracting Authority.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot C: Lot A and Lot B combined

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79100000 Services juridiques
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
79140000 Services de conseils et d'information juridiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: IE Éire / Ireland
Lieu principal d'exécution:

Dublin

II.2.4)Description des prestations:

As set out in the Request for Tenders.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

One extension of up to 12 months at the discretion of the Contracting Authority.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

As set out in the RFT.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

As set out in the RFT.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

As set out in the RFT.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/01/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: High Court of Ireland
Adresse postale: Inns Quay
Ville: Dublin
Code postal: Dublin 7
Pays: Irlande
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/12/2021