Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.achatpublic.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://www.achatpublic.com I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Collectivité Territoriale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de gardiennage et de surveillance des manifestations et autres évènements organisés sur les sites de la Ville de Puteaux
Numéro de référence: PA213400
II.1.2)Code CPV principal79713000 Services de gardiennage
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
prestations de gardiennage et de surveillance des manifestations et autres évènements organisés sur les sites de la Ville de Puteaux
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
prestations de gardiennage et de surveillance des manifestations et autres évènements organisés sur les sites de la Ville de Puteaux
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article L2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique.les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :-Pas de montant minimum ;-Montant maximum annuel : 500 000 euro(s) (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 05/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 05/01/2022
Heure locale: 12:00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.3)Informations complémentaires:
toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultationreprise de personnel: La société sortante, sarl orso securite privee domiciliée au 54 rue Saint Lazare à Paris (75009), a été déclarée en liquidation judiciaire par le Tribunal de Commerce de Paris. Le jugement prononçant la liquidation a été publié le 8 août 2021 (Bodacc A no20210153).la société sortante a certifié auprès du pouvoir adjudicateur qu'aucune reprise du personnel n'aura lieu concernant le marché de gardiennage évènementiel. Le titulaire du marché sera exonéré de toutes obligations de reprise du personnel de la société sortante.sélection des candidatures : Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après :- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,- l'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,- la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Diplôme SSIAP 1 (Service de Sécurité Incendie et Assistance à Personne) ou du CQP-APS (Certification de Qualification Professionnelle - agent de Prévention et de Sécurité) - carte professionnelle d'agent de sécurité délivrée par l'état.conditions D'Envoi des propositions : Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du Règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique "Espace entreprises", où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ .Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, lescandidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme achatpublic.com ou par l'envoi d'un courriel àl'adresse suivante : marchespublics@mairie-puteaux.frnégociations : Le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre. La négociation portera sur tous les éléments techniques et financiers de l'offre.la négociation pourra se dérouler par émail ou via la plateforme de dématérialisation. Les réponses à cette phase de négociation devront être transmises par émail ou message sur la plateforme de dématérialisation. Toutefois si le pouvoir adjudicateur le juge utile, les candidats pourront être auditionnés. Les candidats seront informés par courriel ou message envoyé depuis la plateforme de dématérialisation des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de l'audition
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTéléphone: +33 130173400
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTéléphone: +33 130173400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/12/2021