Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Commune
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Entretien des bouches et poteaux incendie de la Ville de Villeneuve-le-Roi
Numéro de référence: 20ST33
II.1.2)Code CPV principal50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'accord-cadre a pour objet l'entretien préventif et curatif des bouches et poteaux incendie de la ville de Villeneuve-le-Roi. Les prescriptions techniques sont détaillées au cahier des clauses particulières (CCP pièce no 2).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
44482000 Dispositifs de protection contre l'incendie
44482200 Bouches d'incendie
42131160 Hydrants
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
L'accord-cadre a pour objet l'entretien préventif et curatif des bouches et poteaux incendie de la ville de Villeneuve-le-Roi.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: La valeur technique du projet, répartie sur les critères ci-dessous et détaillée au règlement de la consultation (note sur 40 points) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Organisation détaillée et moyens humains déployables pour réaliser les prestations (20/40) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthodologie d'intervention sur le domaine public (10/40) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Procédure d'accompagnement auprès du concessionnaire (10/40) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention (note sur 10 points) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Note environnementale (note sur 10 points) / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix évalué sur la somme du détail quantitatif estimatif (DQE) comprenant la maintenance préventive des poteaux et bouches incendie / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Entretien des bouches et poteaux incendie de la ville de Villeneuve-le-Roi
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet:
http://melun.tribunaladministratif.fr/ VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA) peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA);
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA;
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, no 291545, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/12/2020