Services - 632333-2020

24/12/2020    S251

France-Nantes: Services de recyclage des ordures ménagères

2020/S 251-632333

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44923
Pays: France
Courriel: christophe.cotta@nantesmetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://nantesmetropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de traitement des déchets verts et de tri/conditionnement des papiers-cartons — lot 2

Numéro de référence: 2019-602R
II.1.2)Code CPV principal
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur le traitement des déchets verts et le tri/conditionnement des papiers cartons. Suite à une première consultation, le lot nº 2 a été déclaré infructueux. Par conséquent, cette consultation ne concerne que le lot nº 2. Le contrat comprendra une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle de publics en difficulté, pour le lot nº 2.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 166 825.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation porte sur le traitement des déchets verts et le tri/conditionnement des papiers cartons. Il s'agit d'un marché ordinaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation de l'organisation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité de la prestation de tri / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performance de l'insertion professionnelle / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 085-201937
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20-22007
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Paprec Grand Ouest
Ville: Saint-Herblain
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 166 825.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La date indiquée est celle de la notification du marché.

Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/12/2020