Services - 632338-2020

24/12/2020    S251

France-Lyon: Distribution de gaz

2020/S 251-632338

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GrandLyon habitat
Numéro national d'identification: 39989834500018
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69444
Pays: France
Courriel: marchesglh@grandlyonhabitat.fr
Téléphone: +33 472746800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandlyonhabitat.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de gaz naturel avec services associés sur la patrimoine de GrandLyon habitat

Numéro de référence: 20c0001/Fourn.Gaz/Dp
II.1.2)Code CPV principal
65210000 Distribution de gaz
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet un contrat unique pour la fourniture et la livraison de gaz naturel avec services associés sur le patrimoine de Grandlyon habitat.

Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.

Le nombre de sites à prendre en charge est de 39 au démarrage du marché.

À titre indicatif la consommation annuelle de gaz pour l'année 2021 est estimée à ce jour à 28 779 MWH PCS et pour les années 2022 et 2023 à 10 100 MWH PCS.

Le marché prend effet à compter de sa notification.

Le début de la fourniture et de la livraison de gaz est fixé au 1.1.2021.

La fin du marché est fixée au 31.12.2023 à minuit.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65210000 Distribution de gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet un contrat unique pour la fourniture et la livraison de gaz naturel avec services associés sur le patrimoine de Grandlyon habitat.

Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.

Le nombre de sites à prendre en charge est de 39 au démarrage du marché.

À titre indicatif la consommation annuelle de gaz pour l'année 2021 est estimée à ce jour à 28 779 MWH PCS et pour les années 2022 et 2023 à 10 100 MWH PCS.

Le marché prend effet à compter de sa notification.

Le début de la fourniture et de la livraison de gaz est fixé au 1.1.2021.

La fin du marché est fixée au 31.12.2023 à minuit.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix des prestations (coût annuel) / Pondération: 70
Coût - Nom: La valeur technique sous-pondérée comme suit: voir "Renseignements Complémentaires" / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 190-458924
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société d'approvisionnement et de vente d'énergies
Adresse postale: 148 — 152 route de la Reine
Ville: Boulogne-Billancourt
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 263 244.37 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/12/2020