Services - 632394-2020

24/12/2020    S251

France-Orléans: Services d'élimination des eaux usées

2020/S 251-632394

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro national d'identification: 24450046800040
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45058
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone: +33 238784030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de pompage/curage sur les équipements de la direction de la gestion des déchets

Numéro de référence: M20f0166
II.1.2)Code CPV principal
90430000 Services d'élimination des eaux usées
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur les prestations de pompage/curage sur les équipements de la direction de la gestion des déchets et donnera lieu à la conclusion d'un contrat dont une partie, conclue à prix global et forfaitaire, revêt la forme d'un marché public ordinaire, et dont une partie revêt la forme d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande. Cette partie sera conclue sans montant minimal ni maximal de commandes valable pour la période initiale du marché comme pour chacune des reconductions éventuelles (d'une durée d'un an chacune).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 189 127.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation porte sur les prestations de pompage/curage sur les équipements de la direction de la gestion des déchets et donnera lieu à la conclusion d'un contrat dont une partie, conclue à prix global et forfaitaire, revêt la forme d'un marché public ordinaire, et dont une partie revêt la forme d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande. Cette partie sera conclue sans montant minimal ni maximal de commandes valable pour la période initiale du marché comme pour chacune des reconductions éventuelles (d'une durée d'un an chacune).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique à partir des sous-critères indiqués dans les renseignements complémentaires / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (partie forfaitaire pour quatre ans + partie à prix unitaires sur bons de commande pour quatre ans) / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 178-430098
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Saur
Adresse postale: 71 avenue des Maraîchers
Ville: Nîmes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30900
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 189 127.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant indiqué ci-dessus est estimatif pour quatre ans. Il s'agit d'un marché à prix mixtes:

— partie du contrat réglée à prix forfaitaire:

—— 46 313,60 EUR HT pour la période initiale (deux ans),

—— 23 156,80 EUR HT pour chaque période de reconduction éventuelle (un an),

— partie du contrat réglée à prix unitaire: sans minimum et sans maximum.

Le marché est passé pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2021 (reconduction de deux fois un an).

Sous-critères de la valeur technique:

a) qualité des moyens humains et techniques spécifiquement proposés (sous-pondération 5 %);

b) qualité des dispositions proposées pour l'élimination des différentes catégories de produits collectés dans les équipements du pouvoir adjudicateur (sous-pondération: 5 %);

c) pertinence de l'organisation logistique qui sera spécifiquement déployée afin de faire face aux demandes de la métropole (capacités de réactivité face aux besoins ponctuels décrits) (sous-pondération: 20 %).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/12/2020