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Services - 632463-2020

24/12/2020    S251

France-Melun: Services de maintenance préventive

2020/S 251-632463

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne
Numéro national d'identification: 28770831700014
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil — BP 70109
Ville: Melun Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77001
Pays: France
Courriel: marchespublics@sdis77.fr
Fax: +33 160566548
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sdis77.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Service d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance des installations de climatisation du SDIS 77

II.1.2)Code CPV principal
50324200 Services de maintenance préventive
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la maintenance des installations de climatisation du SDIS 77. La

prestation inclut notamment la maintenance préventive et le diagnostic-dépannage.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 14 634.67 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42512300 Unités de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Divers sites en Seine-et-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1-1 et R. 2123-4 à R. 2123-6 du code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régit par les articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, et

R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique.

Les prix du présent marché sont mixtes (unitaires et forfaitaires). Les prestations de maintenance

Préventive sont rémunérées conformément aux prix figurant sur la décomposition du prix global et

forfaitaire. Les prestations sont rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des taux horaires exprimés en euros (HT) et (TTC) figurant dans le bordereau des prix unitaires. Pour cette partie, le marché est passé sans montant minimal et avec un maximum de 5 000,00 EUR HT par période.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: méthodologie et organisation spécifiques à la prestation / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: moyens humains et techniques spécifiquement affectés à la prestation / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification.

Le marché peut être reconduit tacitement trois fois pour une période de un an.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Procédure inférieure au seuil de procédure formalisée.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PA401
Intitulé:

Maintenance des installations de climatisation du SDIS 77

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Climat Systems
Adresse postale: 7 rue des Terres Fortes
Ville: Chanteloup-en-Brie
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 31 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 14 634.67 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de consultation du marché public: sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun Cedex, marchespublics@sdis77.fr Télécopie: +33 160566548.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SDIS77/service des marchés publics
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil — BP 70109
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: France
Courriel: marchespublics@sdis77.fr
Adresse internet: https://marchespublics-sdis77.safetender.com
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/12/2020