Services - 632613-2021

10/12/2021    S240

France-Le Havre: Services de certification de signature électronique

2021/S 240-632613

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville du Havre
Numéro national d'identification: 21760351300011
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76084
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: hotel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: 19 rue Georges Braque
Ville: Le Havre Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76085
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone: +33 235194436
Fax: +33 235194466
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lehavre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition De Solution(S) De Signature Electronique De Documents

Numéro de référence: 21fs-Vdh-0895-Z
II.1.2)Code CPV principal
79132100 Services de certification de signature électronique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

- Compte-Tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.- Procédure de passation (cf art.2-2 du Rc):La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert.Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes- forme (cf art. 2-3 du Rc):Pour chacun des membres du groupement, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire et seront traitées à prix unitaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant maximum ni montant minimum. Le montant estimé de la dépense annuelle est de 50 000 Euros (H.T.).- Durée - délais d'exécution (cf art.3-2 du Rc):L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 153 980.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72252000 Services d'archivage informatique
64216110 Services d'échange de données électroniques
64216200 Services d'information électronique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

ville du Havre, 1517 place de l'hôtel de ville, Cs 40051 76084 Le Havre Cedex

II.2.4)Description des prestations:

- Compte-Tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.- Procédure de passation (cf art.2-2 du Rc):La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert.Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes- forme (cf art. 2-3 du Rc):Pour chacun des membres du groupement, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire et seront traitées à prix unitaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant maximum ni montant minimum. Le montant estimé de la dépense annuelle est de 50 000 Euros (H.T.).- Durée - délais d'exécution (cf art.3-2 du Rc):L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 133-354014
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 73102
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lex Persona
Adresse postale: 2, rue Gustave Eiffel
Ville: Troyes
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 153 980.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

- Le montant indiqué dans l'avis correspond au montant de la simulation de commande.- Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum ni maximum.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/12/2021