Services - 632644-2021

10/12/2021    S240

France-Lyon: Services d'entretien de matériel de radiocommunications

2021/S 240-632644

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
Ville: Lyon Cedex 02,
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69269
Pays: France
Courriel: Dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.auvergnerhonealpes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

contrôle pylônes de téléphonie mobile

Numéro de référence: 21A0069001
II.1.2)Code CPV principal
50333000 Services d'entretien de matériel de radiocommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

contrôle pylônes de téléphonie mobile

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 110.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50333000 Services d'entretien de matériel de radiocommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

contrôle pylônes de téléphonie mobile

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 086-222529
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21A0069001
Lot nº: 1
Intitulé:

contrôle pylônes de téléphonie mobile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/11/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: apave sudeurope
Adresse postale: 4 rue des draperies
Ville: St Cyr-au-Mont D'Or
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69450
Pays: France
Adresse internet: https://www.apave.com/fr-FR/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 432 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 110.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché est un accord cadre unique mono-attributaire conclu avec des prestations traitées à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, sur la durée totale de l'accord cadre (reconductions comprises). La durée initiale de l'accord-cadre est de 36 mois. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale, avec reconduction, de 48 mois. Le marché a été attribué à la société apave sudeurope sur la base du devis de simulation d'un montant de 1 110,00 euros HT (pour un pylône)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: http://lyon.tribunaladministratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justiceadministrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justiceadministrative).Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justiceadministrative).Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois àcompter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avisprendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai dedeux mois à compter de la notification de cette décision au candidat

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/12/2021