Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Département de l'Oise - Direction générale adjointe finances et modernisation - Direction de la commande publique
Adresse postale: Centre administratif François Bénard - Avenue de l'Europe - 1 rue Cambry
Ville: Beauvais
Code NUTS:
FRE22 OiseCode postal: 60000
Pays: France
Courriel:
LD-commandepublique-sao@oise.frTéléphone: +33 344066092
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.oise.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
MAINTENANCE EN CONDITION OPERATIONNELLE DES ALIMENTATIONS SANS INTERRUPTION (ONDULEURS)
II.1.2)Code CPV principal50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'accord-cadre a pour objet le maintien en condition opérationnelle des alimentations sans interruption (onduleurs) d’une puissance supérieure ou égale à 10 KVA mis en place dans différents bâtiments du conseil départemental de l’Oise.
Il est composé de :
-la maintenance préventive, soit l’entretien annuel d’onduleurs mis en place dans différents bâtiments du conseil départemental de l’Oise (annexe 1)
-la maintenance corrective et le dépannage de ces onduleurs selon la criticité propre à chaque équipement.
-le remplacement des jeux de batterie des onduleurs au besoin.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31155000 Onduleurs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:
Les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
L’accord cadre est d’un montant inférieur aux seuils fixés par la Directive n°2014-24/UE et a été passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du code de la commande publique.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
MAINTENANCE EN CONDITION OPERATIONNELLE DES ALIMENTATIONS SANS INTERRUPTION (ONDULEURS)
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
L'acheteur public déclare la procédure de marché public « Maintenance en condition opérationnelle des alimentations sans interruption (onduleurs) » sans suite, conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, pour motif d'intérêt général lié à la redéfinition du besoin.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
La décision de déclaration sans suite peut faire l’objet d’un recours gracieux, auprès des services du département, ou d'un recours contentieux devant la juridiction visée ci-dessus, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de déclaration sans suite.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/12/2021