Services - 632682-2021

10/12/2021    S240

France-Beauvais: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe

2021/S 240-632682

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Oise - Direction générale adjointe finances et modernisation - Direction de la commande publique
Adresse postale: Centre administratif François Bénard - Avenue de l'Europe - 1 rue Cambry
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60000
Pays: France
Courriel: LD-commandepublique-sao@oise.fr
Téléphone: +33 344066092
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oise.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MAINTENANCE EN CONDITION OPERATIONNELLE DES ALIMENTATIONS SANS INTERRUPTION (ONDULEURS)

II.1.2)Code CPV principal
50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet le maintien en condition opérationnelle des alimentations sans interruption (onduleurs) d’une puissance supérieure ou égale à 10 KVA mis en place dans différents bâtiments du conseil départemental de l’Oise.

Il est composé de :

-la maintenance préventive, soit l’entretien annuel d’onduleurs mis en place dans différents bâtiments du conseil départemental de l’Oise (annexe 1)

-la maintenance corrective et le dépannage de ces onduleurs selon la criticité propre à chaque équipement.

-le remplacement des jeux de batterie des onduleurs au besoin.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31155000 Onduleurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

L’accord cadre est d’un montant inférieur aux seuils fixés par la Directive n°2014-24/UE et a été passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

MAINTENANCE EN CONDITION OPERATIONNELLE DES ALIMENTATIONS SANS INTERRUPTION (ONDULEURS)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'acheteur public déclare la procédure de marché public « Maintenance en condition opérationnelle des alimentations sans interruption (onduleurs) » sans suite, conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, pour motif d'intérêt général lié à la redéfinition du besoin.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La décision de déclaration sans suite peut faire l’objet d’un recours gracieux, auprès des services du département, ou d'un recours contentieux devant la juridiction visée ci-dessus, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de déclaration sans suite.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/12/2021