Services - 632859-2021

10/12/2021    S240

France-Chaumont-en-Vexin: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2021/S 240-632859

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communaute de communes du vexin-thelle
Numéro national d'identification: 24600070700090
Adresse postale: 6 rue Bertinot Juel, Espace Vexin Thelle no5
Ville: Chaumont-en-Vexin
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60240
Pays: France
Courriel: accueil@vexinthelle.com
Téléphone: +33 344491515
Fax: +33 344494159
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vexin-thelle.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réception, Traitement Des Ordures Menageres(Om) Encombrants (Oe), Tri Des Déchets Recyclables En Porte A Porte Sur Le Territoire De La Communauté De Communes Du Vexin-Thelle

Numéro de référence: 10/2021
II.1.2)Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les prestations doivent être exécutées dans les conditions suivantes : Voir dispositions du Cctp.Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (lesnormes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueurà la date du marché).A titre indicatif le cahier des clauses techniques particulières précise lestonnages estimatifs

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réception et traitement de la fraction résiduelle des ordures ménagères et encombrants collectés en porte à porte

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

la prestation doit être exécutée dans les conditions suivantes : Voir dispositions du Cctp.Variante: les exigences minimale sont indiquées dans le règlement de consultation

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réception,Traitement (tri), traitement des refus de tri, conditionnement préparation des expéditions des matières recyclables, accueil du verre collecté en porte à porte et en apport volontaire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

ce lot inclut le rachat des gros de magasin_1.02.La prestation doit être exécutée dans les conditions suivantes : Voir dispositions du Cctp.Variante: les exigences minimale sont indiquées dans le règlement de consultation

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 141-374684
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

réception et traitement de la fraction résiduelle des ordures ménagères et encombrants collectés en porte à porte

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

réception,Traitement (tri), traitement des refus de tri, conditionnement préparation des expéditions des matières recyclables, accueil du verre collecté en porte à porte et en apport volontaire

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le présent marché de traitement est classé sans suite pour motif d'intérêt général compte-tenu de la perte du besoin du fait de l'adhésion par convention temporaire au 1er décembre 2021 de la Ccvt au Sdmo.Le traitement des ordures ménagères (Om) encombrants (Oe), tri des déchets recyclables, collectés en porte à porte sur le territoire de la Communauté de Communes étant assuré par le Syndicat

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier, Cs 801114f
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/12/2021