Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: centre hospitalier reg de marseille
Adresse postale: 80 rue Brochier
Ville: Marseille Cedex 05
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 13354
Pays: France
Courriel:
Da-marches@ap-hm.frTéléphone: +33 491382898
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.ap-hm.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
maintenance des progiciels pharma et chimio prestations associees
Numéro de référence: DII_220045
II.1.2)Code CPV principal72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
module 1 : Maintenance des licences et modules installés (à prix forfaitaire). Module 1.1 : Maintenance des licences installées. Module 1.2 : Maintenance de module d'interface supplémentaire Maintenance du module interface Pharma-Dmp (Dossier Médical Partagé), Maintenance du module interface Plein-Vide sur smartphone, Maintenance du module interface Envoi de Documents pour logiciel Pharma. Module 2 : Acquisition de module supplémentaire (à prix unitaire) module interface Pharma-Dmp (Dossier Médical Partagé), module Plein-Vide sur smartphone, module interface Envoi de Documents pour logiciel Pharma. Module 3 : Prestations complémentaires (à prix unitaire)
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
maintenance des progiciels pharma et chimio prestations associees
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la date de conclusion du marché indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification. Le montant du marché s'entend reconductions incluses et correspond au montant maximum du marché.La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:
la société computer engineering certifie être la seule habilitée à maintenir en Europe, à minima pendant toute la durée du marché, le logiciel Pharma et le logiciel Chimio, développés et diffusés par elle même et installés à l'assistance Publique des Hôpitaux de Marseille
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
maintenance des progiciels pharma et chimio prestations associees
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:21/10/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 415 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 520 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134833
Fax: +33 491811387
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-marseille@juradm.frTéléphone: +33 491134833
Fax: +33 91811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/11/2022