Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Ville de Bruxelles - Département Achats & Facilities
Numéro national d'identification: 0207.373.429_203
Adresse postale: Rue des Halles 4
Ville: Bruxelles
Code NUTS:
BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-HoofdstadCode postal: 1000
Pays: Belgique
Courriel:
CDA.FO.Unit@brucity.beAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.brussels.be I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché public de services à bordereau de prix pour l'enlèvement, le traitement et le recyclage, pendant 48 mois, de déchets.
Numéro de référence: Centrale d'achats-CDA/012688/DDR-F02_0
II.1.2)Code CPV principal90510000 Élimination et traitement des ordures
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Marché public de services à bordereau de prix pour l'enlèvement, le traitement et le recyclage, pendant 48 mois, de déchets.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 909 090.91 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:
Le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
II.2.4)Description des prestations:
Marché public de services à bordereau de prix pour l'enlèvement, le traitement et le recyclage, pendant 48 mois, de déchets.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 909 090.91 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire joint à son offre un certificat de gestion environnementale ISO 14001, certifié par des organismes accrédités. Le pouvoir adjudicateur reconnaît des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'Union européenne. Il accepte également d'autres preuves de mesures équivalentes de gestion environnementale. Dans ce cas, le soumissionnaire joint la preuve de l'équivalence à son offre.
Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration d’exécution de services dont la nature correspond à l’objet du marché (l’enlèvement de déchets dans la rue avec le traitement et le recyclage y afférents) et qu’il a fournis au cours des trois dernières années indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé.
Les services ont une valeur additionnée d’au minimum € 130.000,00 hors TVA et ce sur une période de 12 mois dans les trois dernières années.
Si le soumissionnaire souhaite avoir recours à la capacité d'autres entités dans le cadre de la sélection qualitative, il joint à son offre la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet.ll mentionne dans son offre la part du marché pour laquelle il fait appel à la capacité de ces autres entités et quelles autres entités il propose.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 12/12/2022
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 12/12/2022
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
En ce qui concerne les instances de recours (point VI.4.1):
- Téléphone du Conseil d'Etat (greffe): (+32 - 2) 234 96 11
- Adresse internet (URL) du Conseil d'Etat : http://www.raadvst-consetat.be
- Téléphone du Tribunal de première instance de Bruxelles: (+32 - 2) 508 61 11
- Adresse internet (URL) du Tribunal de première instance de Bruxelles: http://www.juridat.be/premiere_instance/bruxelles
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Conseil d'Etat / Tribunal de premère instance de Bruxelles
Adresse postale: Rue de la Science 33 / Rue des Quatre Bras 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040/1000
Pays: Belgique
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les recours sont introduits selon les règles prescrites aux articles 23 à 27 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et conformément aux dispositions soit de l’arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat, soit du Code Judiciaire.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/11/2022