Avis de marché – secteurs spéciaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principaleActivités aéroportuaires
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché de fourniture, installation et maintenance d'équipements EDS de Standard 3
II.1.2)Code CPV principal38546000 Système de détection d'explosifs
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
marché no 2021nao078 relatif à la Fourniture, Installation et Maintenance d'équipements EDS de Standard 3
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)38546000 Système de détection d'explosifs
38581000 Équipement de scanning pour le contrôle des bagages
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
aéroport de La Réunion Roland Garros
II.2.4)Description des prestations:
dans le cadre du maintien de la conformité de l'inspection Filtrage des Bagages de Soute, l'aéroport de La Réunion doit remplacer son équipement de détection automatique d'explosifs (Eds) par un nouvel équipement répondant à la norme 3 avant le 1er mars 2024. Les EDS seront intégrés dans un nouveau système de convoyage, objet d'un marché séparé. Le marché comprend une TF (fourniture, installation et services associés de 2 EDS 3 + garantie 2 ans + maintenance 5 ans) et une TO (fourniture, installation et services associés d'un Eds3 + garantie 2 ans + maintenance 5 ans)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le délai d'exécution des prestations de maintenance est de 60 mois. Pour ces mêmes prestations, le marché peut être reconduit deux fois pour une durée de 60 mois. La reconduction est tacite
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
une tranche optionnelle est prévue pour la fourniture, l'installation et les services associés d'un équipement EDS à la norme Standard 3, avec la garantie pour une période de 2 ans et la maintenance pour une période maximale de 5 ans
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
pour faire acte de candidature, les candidats devront remettre la fiche de présentation et l'engagement de confidentialité disponible sur la plateforme dématérialisée
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
la capacité économique et financière du candidat sera appréciée au regard du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Pour cela, le candidat remplira l'onglet 2capacités -- candidat unique de la fiche de présentation s'il répond seul ou à l'onglet 3. Capacités -- groupement de cette même fiche s'il répond en groupement
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
la capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée au regard des éléments suivants (la liste et description complète sont disponibles à l'article 4.1 du Règlement de la Consultation) :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;- les références du Vendeur telles que décrites à l'article 4.1 du Règlement de la consultation. - une liste de moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation des marchés de même nature. Pour cela, le candidat remplira l'onglet 2. Capacités -- candidat unique de la fiche de présentation s'il répond seul ou à l'onglet 3.capacités -- groupement de cette même fiche s'il répond en groupement
III.1.4)Règles et critères objectifs de participationListe et brève description des règles et critères:
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque versement dans les conditions fixées au CCAP
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
une avance sera accordée au titulaire du contrat dans les conditions fixées au CCAP, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché, dans l'acte d'engagement. Les modalités de paiement sont décrites dans le CCAP
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
après l'attribution du marché, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'exiger la solidarité financière du groupement attributaire
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
- Le titulaire devra se conformer aux obligations de sûreté quant à l'accès aux zones réservées. Les prestations seront réalisées en prenant en compte les contraintes liées à la navigation aérienne.- Conformément à l'article 12-0-1-3 T de l'arrêté du 14 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile, "Les constructeurs d'équipements ou leurs distributeurs transmettent aux entités utilisant les équipements de sûreté le certificat individuel ou le certificat de type lorsque seul celui-ci est requis, ainsi que tous les documents listés au sein du certificat de type"
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 03/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les candidats admis à la consultation seront sélectionnés sur la base des compétences minimales exigées et de la fourniture des pièces visées aux chapitres Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3). À ce stade, seule la candidature est attendue: seuls les candidats agréés remettront une offre ultérieurement.Cette consultation fait suite à la consultation no2020eoap005 déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, CS 81027
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97495
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de Paris
Adresse postale: règlement amiable des litiges, 27 rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, CS 81027
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97495
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/12/2021