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Services - 633782-2020

24/12/2020    S251

France-Lyon: Services de conseil en matière de systèmes de transport

2020/S 251-633782

Avis sur un profil d’acheteur

Le présent avis concerne: Avis périodique indicatif

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sytral
Numéro national d'identification: 25690099400011
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69487
Pays: France
Courriel: unitemarches@sytral.fr
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sytral.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.sytral.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.sytral.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Sourcing et échange préalable pour la préparation d'une future consultation de marchés publics relative à des missions d'étude pour le projet d'allotissement du réseau TCL

Numéro de référence: SOURCING_AMO_TCL
II.1.2)Code CPV principal
71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

La présente démarche de sourcing ou d’échanges préalable pour la préparation d’une future consultation de marchés publics a pour objectifs:

— d’identifier les opérateurs économiques européens susceptibles de conduire une mission d’étude et d’assistance au Sytral dans le cadre du projet d’allotissement du réseau de transport en commun de la métropole de Lyon (TCL);

— d’échanger avec les opérateurs économiques intéressés de manière à identifier l’état des expériences et des compétences disponibles pour ce type de mission;

— d’affiner à l’occasion de ces échanges la réflexion sur le besoin en recueillant notamment toute suggestion utile;

— d’ajuster le dossier et la (les) procédure(s) de consultation des entreprises pour tenir compte de la situation du marché.

La démarche d’échange préalable ou de sourcing ne constitue pas un appel public à concurrence préalable à l’attribution d’un contrat de la commande publique, ni une consultation au sens du code de la commande publique.

Elle s’inscrit dans le cadre de l’article R. 2111-1 du code de la commande publique relatif aux études et échanges préalables avec les opérateurs économiques.

La participation au sourcing est ouverte à tout opérateur économique. Il est précisé que les réponses et discussions devront pouvoir être effectuées en français, le cas échéant avec l’aide d’un traducteur anglais/français (dont le Sytral fait son affaire pour les échanges oraux).

Il est précisé qu’un opérateur public d’un réseau de transport peut participer au sourcing.

La participation à l’opération est à confirmer au plus tard le 18.1.2021 (16h00).

Outre la confirmation de leur intention de participer, il est souhaitable que les opérateurs économiques transmettent un document présentant les réponses aux questions suivantes:

1) Compte tenu de notre contexte et de nos objectifs, quels sont les points d’échanges que vous préconiseriez?

2) Est-ce que votre structure, ou vos collaborateurs ont déjà eu l’occasion d’intervenir sur des problématiques similaires pour le compte d’entités publiques responsables de réseaux de transports allotis ou non, ou ayant envisagé un allotissement?

3) Dans l’affirmative pouvez-vous nous préciser les réseaux en question?

4) Pensez-vous, au regard des éléments qui précèdent, que votre société dispose en interne des ressources nécessaires pour assurer tous les volets de la mission?

5) Pouvez-vous nous transmettre un lien vers un site web permettant de mieux vous connaître?

Les réponses et les demandes de participation au sourcing sont à apporter via le profil acheteur: http://marchespublics.sytral.fr/ ou par courriel auprès de: unitemarchés@sytral.fr

Après réception des réponses transmises par les opérateurs économiques dans le cadre du présent avis de sourcing, le Sytral pourra (sans obligation ou engagement) organiser des échanges complémentaires durant le mois de janvier et février 2021.

Les échanges pourront, au choix du Sytral, pendra la forme d’échanges écrits ou d’entretiens en visioconférence (exclusivement).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le Sytral organise et pilote les transports publics de voyageurs pour tous les réseaux du département du Rhône.

Le réseau TCL est le plus important, et dessert la Métropole de Lyon et certaines communes proches. Il s’agit d’un réseau multimodal, comprenant:

— quatre lignes de métro (plus de 30 km, plus de 70 rames),

— six lignes de tramway (plus de 60 km, une centaine de rames),

— deux funiculaires,

— 130 lignes de trolleybus et bus (parc de 800 véhicules thermiques et de 130 trolleybus environ),

— 220 lignes scolaires,

— 25 parcs relais au sol ou en ouvrage,

— un système billettique propriétaire, la fonction commercialisation étant assurée grâce à des agences commerciales, des outils de vente à distance, des distributeurs, un réseau de dépositaires.

Ce réseau est exploité depuis plus de 30 ans dans le cadre d’un seul contrat de concession de service public, qui couvre l’ensemble des prestations d’exploitation et de maintenance. Ce contrat est à prix forfaitaire, avec un engagement de recettes. La rémunération annuelle de l’opérateur est de 400 000 000 EUR HT environ. Les recettes de 2019 étaient de l’ordre de 250 000 000 EUR HT.

Les investissements sont réalisés et financés exclusivement par la collectivité à l’exception du matériel roulant des lignes scolaires, entièrement sous-traitées (et du cas de quelques lignes de l’Est lyonnais sur le périmètre de la CCEL, faisant l’objet d’un contrat distinct). Le délégataire a une mission d’assistance au maître d’ouvrage pour l’ensemble des travaux d’extension ou de renouvellement du réseau. Le contrat prévoit également la réalisation d’opérations complémentaires, sur la base de bordereaux de prix. Ces missions annexes représentent moins de 5 % de la rémunération forfaitaire annuelle.

Le délégataire actuel est le groupe Keolis, qui est l’opérateur historique depuis plus de 30 ans.

L’allotissement du réseau TCL, à une échelle significative, est identifié aujourd'hui comme un des moyens de créer les conditions d’une concurrence pleine et entière entre plusieurs opérateurs.

L’intérêt de la démarche est multiple:

— optimiser le coût de la prestation pour la collectivité,

— mieux contrôler les évolutions de celui-ci en cours d’exécution en disposant d’outils contractuels adaptés,

— maintenir une émulation entre les opérateurs au cours de l’exécution des contrats,

— faire bénéficier la collectivité du savoir-faire de différents opérateurs.

Les objectifs de l’allotissement sont de permettre à:

— des acteurs français et étrangers,

— des acteurs reconnus mais ne disposant pas d’expérience sur tous les modes exploités au sein du réseau TCL,

— des ETI du secteur.

De faire acte de candidature en disposant des références nécessaires sur les lots proposés, et en ayant une assise financière compatible avec ceux-ci.

Par ailleurs, et compte tenu de l’importance du réseau métro qui constitue l’ossature du réseau TCL, la collectivité souhaite examiner le mode d’exploitation le plus adapté à ce système. Le métro est composé de systèmes spécifiques, dont la plupart sont aujourd'hui dans une phase de renouvellement et d’optimisation, tout en restant en exploitation.

Les critères à retenir pour juger de cette adéquation sont:

— le maintien du savoir-faire et des compétences nécessaires au sein du réseau pour gérer sur le long terme les infrastructures;

— l’optimisation de la durée de vie de celles-ci en intégrant à la fois une vision de maintenance à court moyen terme et patrimoniale à long terme.

La mission envisagée comprendrait cinq phases:

1) l’examen du fonctionnement de cinq réseaux de transport européens allotis (répartition des rôles, gestion des interfaces entre opérateurs, avec la collectivité, pilotage des investissements…). Cette phase inclut idéalement l’organisation de visites sur site;

2) l’analyse des interfaces entre acteurs pour plusieurs hypothèses de découpage du réseau TCL (identification des interfaces et de leurs problématiques spécifiques, impacts organisationnels et financiers correspondants…);

3) Pr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/12/2020