Services - 633815-2021

10/12/2021    S240

France-Paris: Services de formation professionnelle

2021/S 240-633815

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: LA POSTE
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: 75015 PARIS 15
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: marion.basset@laposte.fr
Téléphone: +33 0155440000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achats de prestations de formation de Responsables RH

II.1.2)Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'Institut Groupe La Poste et la Direction de la Filière RH Groupe souhaitent mettre en place un parcours de formation relatif à la création d'un dispositif de mobilité : Itinéraire balisé Responsable RH sur le programme « Responsable RH, un métier stratégique, transverse et humain / itinéraire balisé ».

L' « itinéraire balisé » permet d'accompagner un changement de métier lorsqu'une marche importante doit être franchie en matière de nouvelles compétences à acquérir et assure le recrutement effectif sur le poste visé. Il fait l'objet d'un cursus de formation spécifique mené en alternance entre temps de formation et période de mise en pratique sur le poste.

Afin de répondre à cet engagement, nous souhaitons solliciter un prestataire en capacité de :

- Nous accompagner sur un parcours complet, devant impérativement être diplômant (niveau 6 RNCP), permettant l'acquisition des compétences socles nécessaires à l'exercice de la fonction « responsable des ressources humaines ».

- Nous proposer un parcours existant dans son catalogue.

Des aménagements mineurs devront, possiblement, être mis en œuvre au cours de la co-construction avec le groupe projet : rythme et durée des séquences de formation, modalités de déploiement (présentiel, virtuel, e-learning, …).

Ce parcours sera déployé en intra La Poste pour une classe constituée de 10 à 15 personnes et ne devra pas excéder une durée de 9 à 12 mois .

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

L'objectif de cet itinéraire balisé doit permettre de professionnaliser les candidats au poste de Responsable RH en lien avec les enjeux de Groupe et les attendus internes par l'acquisition des compétences socles, techniques et comportementales, nécessaires à l'exercice de la fonction :

- Compétences techniques attendues :

Notamment, Droit social, Pilotage de l'emploi et des compétences, Relations sociales, Qualité de vie au travail, Accompagnement de la transformation.

- Compétences comportementales attendues :

Notamment, Orientation client, Orientation résultats, Conseil et accompagnement clients, Conviction et influence, Communication écrite et orale.

Il doit aboutir à l'obtention d'un diplôme de Responsable RH de niveau 6 (soit Bac+3).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 12 mois dans la limite de deux fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La Poste retiendra pour cette consultation un seul attributaire en phase de choix final.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ un extrait K-bis ou équivalence

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, sur demande de La Poste, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité économique et financière : 20%

La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse des liasses fiscales. A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Prérequis : La certification de la formation au titre Responsable des ressources humaines diplôme reconnu par l'Etat (niveau 6 RNCP). L'absence de cette certification est un cas de non-conformité de la candidature qui serait le cas échant rejetée.

o Activité et structure : 40%

Le candidat devra fournir des éléments pour répondre aux points suivants :

Toutes les données renseignées se font sur la base de l'année 2019 :

• La part du chiffre d'affaires de l'entreprise (en%) dédiée aux prestations de formation pour l'obtention du titre de Responsable RH dans le chiffre d'affaires de l'entreprise.

• Le nombre de formateurs dédiés à l'activité de formation au global et la répartition du nombre de formateurs salariés et indépendants.

• Sur la base du nombre de formateurs communiqué ci-dessus, la part du niveau d'expériences (en %) de formateurs ayant moins de 2 ans d'expériences, entre 2 et 5 ans d'expériences et plus de 5 ans d'expériences.

• Le nombre de sessions déployées pour la formation et l'organisation des examens pour le titre Responsable RH de niveau 6 sur les 2 derniers exercices fiscaux

• Sur la base du nombre de sessions déployées ci-dessus, le nombre de stagiaires formés dans le domaine sur les 2 derniers exercices fiscaux

• La certification de la formation au titre Responsable des ressources humaines diplôme reconnu par l'Etat (niveau 6 RNCP). L'absence de cette certification est considérée comme un critère rédhibitoire pour le candidat.

o Qualité : 10%

Le candidat démontrera qu'il est référencé Datadock, par la production de certification, de label ou de certificat (ou équivalent) et délivré par des organismes indépendants.

Le candidat devra également démontrer qu'il a effectué les démarches administratives pour l’obtention de la certification Qualiopi (ou équivalent) exigée au 1er janvier 2022 .

o Références : 30 %

Le candidat présentera 2 références similaires de déploiement de formations à l'obtention du titre Responsable RH réalisé au cours des deux dernières années.

Pour chaque référence requise, le candidat détaillera en 1 page maximum :

- Le nom ou secteur de l'entreprise cliente

- La typologie d'entreprise concernée (public/privé, moyenne et petite entreprise/grande entreprise, rayonnement France/international) et les cibles adressées

- La demande du client (problématique posée, objectifs de l'action) et le besoin exprimé par le client

- La réponse de formation proposée face au besoin exprimé, en fonction de la/les cibles concernées, nombre de personnes concernées, nombre de sessions dispensées et sur quelle période

- L'organisation projet mise en place pour répondre au besoin (équipe projet, nombre et profil des formateurs/consultants, …)

- Le dispositif et le programme proposés, pédagogie mise en œuvre, livrables réalisés, accompagnement individuel proposé aux apprenants

- Le bilan quantitatif et qualitatif à l'issue de l'action

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, ce sera obligatoirement un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire solidaire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La certification de la formation au titre Responsable des ressources humaines diplôme reconnu par l'Etat (niveau 6 RNCP).

L'absence de cette certification est un cas de non-conformité de la candidature qui serait le cas échant rejetée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html

).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :

- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et

- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.

Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à

disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: MEDIATEUR DES ENTREPRISES
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/12/2021