Dienstleistungen - 633995-2021

10/12/2021    S240

Frankreich-Soissons: Versorgungsunternehmen

2021/S 240-633995

Konzessionsbekanntmachung

Dienstleistungen

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber/Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: mairie de Soissons
Nationale Identifikationsnummer: 21020695900012
Postanschrift: place de l'hôtel de Ville
Ort: Soissons
NUTS-Code: FRE21 Aisne
Postleitzahl: 02200
Land: Frankreich
E-Mail: commandepublique@ville-soissons.fr
Telefon: +33 323599000
Internet-Adresse(n):
Hauptadresse: http://www.ville-soissons.fr
Adresse des Beschafferprofils: https://www.marchespublics.pro:443/2079
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: https://www.marchespublics.pro:443/2079
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Bewerbungen oder gegebenenfalls Angebote sind einzureichen elektronisch via: https://www.marchespublics.pro:443/2079
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Regional- oder Kommunalbehörde
I.5)Haupttätigkeit(en)
Allgemeine öffentliche Verwaltung

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

concession de service public pour le réseau de chaleur urbain de la Ville de Soissons (02)

Referenznummer der Bekanntmachung: 21DSP01
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
65000000 Versorgungsunternehmen - KA01
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

confier la production, la fourniture, le transport et la distribution de chaleur sur le périmètre concerné par le projet. Le réseau de chaleur sera alimenté de façon majoritaire par des énergies renouvelables à partir d'installations de production à créer.

La concession sera conclue pour une durée de 237 mois à compter du 1/10/2022.

La procédure de passation est organisée en application des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi qu'en vertu des dispositions des chapitres I à V du Titre II du Livre Ier de la Troisième Partie du Code de la Commande publique et des dispositions des articles L. 1221-1 et suivants du code des transports

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
Wert ohne MwSt.: 110 000 000.00 EUR
II.1.6)Angaben zu den Losen
Diese Konzession ist in Lose aufgeteilt: nein
II.2)Beschreibung
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
09323000 Fernwärme
45232140 Bau von Fernheizleitungsnetzen
45251250 Bau von Fernheizzentralen
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRE21 Aisne
Hauptort der Ausführung:

soissons (02)

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

les caractéristiques du réseau sont aujourd'hui les suivantes : 30 000 Mwh d'énergie livrée, 20 000 KW de puissance souscrite, 55 sous-stations et 9,4 km de réseau.

La production de chaleur est réalisée principalement à partir d'une chaudière bois de 4,4 MW et un condenseur de 800 kw.

Sur la base des prescriptions du dossier de consultation, le Délégataire sera chargé de développer le réseau par extensions et densifications (95 000 Mwh ont pu être identifiés dans le cadre du schéma directeur dans les conditions actuelles de consommation), financer et construire de nouveaux équipements de production et de fourniture de chaleur permettant d'atteindre l'objectif d'utilisation majoritaire d'énergies renouvelables, et assurer également l'exploitation et l'entretien du réseau, l'ensemble des prestations de gestion du service délégué ainsi que la facturation aux usagers.

En moyenne annuelle, les livraisons de chaleur s'élèvent à 75 000 Mwh/An en intégrant les maisons individuelles.

Le Délégataire devra verser un droit d'entrée évalué à environ 1 740 005 euro

II.2.5)Zuschlagskriterien
Die Konzession wird vergeben auf der Grundlage der nachstehenden Kriterien:
  • Kriterium: Conditions financières d’exécution
  • Kriterium: Développement du réseau
  • Kriterium: Conditions techniques d’exécution
  • Kriterium: Valeur environnementale
II.2.6)Geschätzter Wert
Wert ohne MwSt.: 110 000 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit der Konzession
Laufzeit in Monaten: 237
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

la durée de la convention tiendra compte de la nature et du montant de l'investissement à réaliser et ne pourra dépasser la durée normale d'amortissement des installations mises en oeuvre. Le candidat doit obligatoirement remettre une offre de base. Il pourra également proposer une unique variante libre, conformément aux exigences décrites au règlement de la consultation

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente:

le candidat peut, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics.

- lettre de candidature précisant l'identité du candidat et l'objet de sa candidature, signée d'une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidates ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1),

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 et L3123-7 à L3123-11 du code de la commande publique,

- s'il est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts,

- justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises

- le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

- certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant du respect des obligations prévues à l'article L3123-2 du code de la commande publique,

- attestation ou justificatif du respect de l'obligation définie aux articles L5212-1 et suivants du code du Travail

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente consultation, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

- forme juridique de l'entreprise (ou des entreprises membres en cas de groupement), date de création, montant et composition du capital social, liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10 % du capital), numéro d'identification Siret.

- bilans ou extraits des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession de services,

- tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente:

- attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité pour l'activité objet de la délégation,

- une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront toutefois être également pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du contrat,

- un organigramme de la société (ou des sociétés en cas de groupement) et les effectifs moyens annuels des trois dernières années,

- en cas de groupement ou d'exécution partielle du contrat par un tiers, devront être clairement précisés l'identité, le rôle et la complémentarité de chaque membre du groupement et/ou tiers auxquels une partie des missions est confiée dans le cadre du projet. Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des éléments demandés,

- tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service

III.2)Bedingungen für die Konzession
III.2.2)Bedingungen für die Konzessionsausführung:

le Concessionnaire doit, dans l'exécution du contrat, réaliser des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières

Abschnitt IV: Verfahren

IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für die Einreichung der Bewerbungen oder den Eingang der Angebote
Tag: 28/02/2022
Ortszeit: 08:00
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.3)Zusätzliche Angaben:

il s'agit d'une délégation de service public, au sens des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l'heure et la date limite indiquée au présent avis.

Une visite obligatoire commune du périmètre du futur service sera organisée les 15, 16 et 17 décembre 2021. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de : techniques@ville-soissons.fr

Des dates de visite supplémentaires pourront être demandées par les candidats.

Le RC et le DCE sont disponibles immédiatement et gratuitement. Ils sont téléchargeables sur la plateforme dématérialisée de la Ville et contiennent toutes les informations utiles, relatives notamment au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres.

Les documents de nature confidentielle seront remis à l'issue de la visite.

Il est précisé aux candidats que, pour faciliter la lecture des offres (à l'exclusion de la candidature), la ville demande la remise de deux (2) copies du pli déposé en format dématérialisé, au format papier (étant rappelé que seule l'offre dématérialisée fait foi, notamment pour la prise en compte de la date limite de remise des offres).

À titre purement indicatif et prévisionnel, les réunions de négociation se dérouleront au cours des mois d'avril et de mai 2022.

La collectivité exigera la mise en place d'une société dédiée à l'exécution du contrat

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: tribunal Administratif
Postanschrift: 14 rue Lemerchier
Ort: Amiens Cedex 01
Postleitzahl: 80011
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Telefon: +33 322336170
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

- Référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant

la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Offizielle Bezeichnung: tribunal administratif
Postanschrift: 14 rue Lemerchier
Ort: Amiens Cedex 01
Postleitzahl: 80011
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Telefon: +33 322336170
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
07/12/2021