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Marché de travaux - 634596-2020

28/12/2020    S252

Belgique-Bruxelles: Travaux de construction

2020/S 252-634596

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Numéro national d'identification: 0227.581.301_26661
Adresse postale: Rue Jourdan 45-55
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1060
Pays: Belgique
Courriel: mpo@slrb.brussels
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://slrb-bghm.brussels
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=396979
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=396979
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SLRB-GRANDE+HAIE_MT-WO_BIS-F02
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=33709
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Projet Grande Haie, rénovation lourde de 50 logements, à 1040 Bruxelles. Numéro de référence: 2270/2014/03/01

Numéro de référence: SLRB-GRANDE HAIE_MT-WO_BIS-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché vise la désignation d’une entreprise chargée de la mission complète d’exécution des travaux pour la rénovation lourde de 50 logements sociaux situé rue de la Grande Haie nº 103, 105, 107, 107A, 109 et 109A à 1040 Bruxelles.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 221 130.59 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de rénovation lourde de 50 logements sociaux à 1040 Bruxelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 221 130.59 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 941
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Sans préjudice de l’application de l’article 70 de loi du 17.6.2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.

Pour un marché soumis à publicité européenne.

Les soumissionnaires compléteront le DUME (Document unique de marchés européens)

(http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1498470834586&uri=CELEX:32016R0007)

Ils annexeront à celui-ci:

a) respect de l’article 68 de la loi du 17.6.2016 et de l’article 62 de l’arrêté «passation»:

le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 joint à sa demande de participation une attestation de l’Office national de sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.

Le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.

L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres;

b) respect de l’article 68 de la loi du 17.6.2016 article 63 de l’arrêté «passation»:

le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.

Pour un soumissionnaire belge, l’attestation doit émaner du SPF Finances;

c) les éventuelles mesures correctrices visées à l’article 70 de la loi du 17.6.2016.

En signant le DUME, le soumissionnaire:

Déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de dix jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché).

1) extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné;

2) les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l’entreprise;

3) les extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

L’offre indique:

1) soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;

2) soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre État membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'État membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;

3) soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2º, de la loi du 20.3.1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.

L’entrepreneur doit également faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production d’une attestation de bonne exécution relative à une mission de construction de logements collectifs (minimum 10 logements) dans un milieu urbain dense signée par l’adjudicateur, délivrée postérieurement à la date de réception provisoire des travaux mentionnant la date de réception provisoire des travaux qui doit avoir été accordée après le (date de publication moins cinq ans)et avant la date de réception des offres. Cette attestation doit également mentionner le montant total des travaux HTVA et le nombre d’unités concernées.

Par logement collectif, il est entendu plusieurs unités de logement distribuées par des circulations et espaces communs et susceptibles d’avoir notamment des abords et des techniques en commun.

Le soumissionnaire complétera la partie II A du DUME et y mentionnera les éléments susmentionnés relatifs à l’agréation. Si une référence est exigée, il complétera le point C 1 a) de la partie IV du DUME

En signant le DUME, le soumissionnaire:

Déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande de l’adjudicateur, dans un délai de dix jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: classe 8: plus de 5 330 000 EUR, catégorie: D.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/03/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/03/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais.

Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à l’une des deux visites des lieux obligatoire qui se déroulera devant le nº 103 rue de la Grande Haie, à 1040 Bruxelles:

— le 25.1.2021 (14:00);

— le 1.2.2021 (10:00).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: info@raadvanstate.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: https://www.raadvst-consetat.be
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/12/2020