Marché de travaux - 634708-2020

28/12/2020    S252

France-Colombes: Travaux d'isolation thermique

2020/S 252-634708

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Adresse postale: 29 avenue Henri-Barbusse
Ville: Colombes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92700
Pays: France
Courriel: Sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr
Téléphone: +33 141191414
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.colombes-habitat-public.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour les travaux de réduction de la consommation énergétique des bâtiments par intervention sur le réseau de chauffage et eau chaude sanitaire, isolation des combles ou sous-toiture

Numéro de référence: DCE20-06
II.1.2)Code CPV principal
45321000 Travaux d'isolation thermique
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande relatif à la mission de visite des bâtiments/locaux de Colombes Habitat Public en vue de la réalisation éventuelle de travaux ponctuels et ciblés d'isolation sur les réseaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire (ECS), isolation des combles ou sous-toiture et isolation des planchers bas. Accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché de trois ans et un estimatif de 500 000 EUR HT (hors CEE).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45321000 Travaux d'isolation thermique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande relatif à la mission de visite des bâtiments/locaux de Colombes Habitat Public en vue de la réalisation éventuelle de travaux ponctuels et ciblés d'isolation sur les réseaux de chauffage et d'eau chaude sanitaire (ECS), isolation des combles ou sous-toiture et isolation des planchers bas. Accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché et un estimatif de 500 000 EUR HT (hors CEE).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 058-137766
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-06
Lot nº: 1
Intitulé:

Travaux de réduction de la consommation énergétique des bâtiments par intervention sur le réseau de chauffage et eau chaude sanitaire, isolation des combles ou sous-toiture

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AFACO
Adresse postale: 36 BD du Général-d'Armée-Jean-Simon
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Adresse internet: https://www.afaco.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 20 %

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/12/2020