Fournitures - 634915-2020

28/12/2020    S252

France-Le Mans: Pain

2020/S 252-634915

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier Le Mans
Adresse postale: 194 avenue Rubillard
Ville: Le Mans Cedex 09
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72037
Pays: France
Courriel: celluledesmarches@ch-lemans.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-lemans.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=686997&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de pain frais et autre produits de boulangerie dans le cadre du GHT 72

Numéro de référence: REST21-001
II.1.2)Code CPV principal
15811100 Pain
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de pain frais et autre produits de boulangerie pour le compte du pôle Santé Sarthe et Loir, de l'établissement public de santé mentale de la Sarthe et de l'établissement support du GHT, le Centre hospitalier du Mans.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 064 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811100 Pain
15612500 Produits de boulangerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pain frais et autre produits de boulangerie pour le compte du pôle Santé Sarthe et Loir, de l'établissement public de santé mentale de la Sarthe et de l'établissement support du GHT, le Centre hospitalier du Mans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1 - la valeur technique dont: / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Critère 1.1: qualité organoleptique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Critère 1.2: valeur nutritionnelle des produits / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, ce marché fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée de marché maximum de quatre années. Le titulaire ne peut la refuser. Le marché pourra donc prendre fin le 28.2.2025.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-11 1º du code de la commande publique, le délai maximal de paiement est de 50 jours à compter de la date de réception de la facture. Ce délai pourra être réduit au cas où le titulaire du marché aura fait une proposition d'escompte pour paiement accéléré.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le chiffre d'affaires global et, si possible, le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ou déclarations appropriés de banques;

— les effectifs moyens annuels de personnels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la liste des principales fournitures ou principaux services ou principaux travaux effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé à propos de l'objet précis du marché;

— le certificat de marquage CE et éventuellement l'attestation de certification ISO 9001, ISO 14001…;

— au besoin, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/01/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/01/2021
Heure locale: 13:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Ouverture des plis à huis clos.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont informés que l'établissement support, le Centre hospitalier du Mans demande à ce que des échantillons soient remis, à titre gratuit, pour tester les produits. Les conditions de remise des échantillons figurent à l'article 4 du CCTP. La date de dépôt des échantillons est fixée au mardi 2.2.2021 avant 8h00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat: devant le tribunal administratif de Nantes (article L. 551-1 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/12/2020