Services - 636052-2021

13/12/2021    S241

France-Briançon: Services spécialisés de transport routier de passagers

2021/S 241-636052

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communaute communes du brianconnais
Adresse postale: les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan
Ville: Briançon
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05100
Pays: France
Courriel: m.goudissard@ccbrianconnais.fr
Téléphone: +33 492545257
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ccbrianconnais.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de transport en commun sur le territoire de la Communauté de Communes du Briançonnais

Numéro de référence: 2021-FCS-22
II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de transport en commun sur le territoire de la Communauté de Communes du Briançonnais

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

navette hivernale de la Haute Romanche

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Lieu principal d'exécution:

vallée de la Haute Romanche

II.2.4)Description des prestations:

transport de personnes entre le domaine nordique de Villar d'arène, Villar d'arène (05380), La Grave (05320) et la station du Chazelet

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

navette hivernale de Montgenèvre

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

desserte quotidienne en bus sur les différents sites de la commune de Montgenèvre (05100)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

navette marché Briançon-St Chaffrey-Monetier les Bains

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

transport de personnes entre le marché de Briançon (05100) et le Casset (05220) pour un e desserte depuis St Chaffrey (05330)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transport scolaire Montgenèvre

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

transport scolaire desservant l'école Marius Faure sur le commune de Montgenèvre

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 162-427089
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021FCS-22_1
Lot nº: 1
Intitulé:

navette hivernale de la Haute Romanche

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl resalp serre chevalier bus
Adresse postale: 9245 Avenue Général de Gaulle Quartier de la Gare
Ville: Briancon
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05100
Pays: France
Adresse internet: https://www.autocars-resalp.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-FCS-22_2
Lot nº: 2
Intitulé:

navette hivernale de Montgenèvre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl resalp serre chevalier bus
Adresse postale: 9245 Avenue Général de Gaulle Quartier de la Gare
Ville: Briancon
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code postal: 05100
Pays: France
Adresse internet: https://www.autocars-resalp.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 220 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

navette Marché de Briançon-St Chaffrey-Monetier les Bains

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

transport scolaire de Montgenèvre

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811389
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/12/2021