Services - 636092-2021

13/12/2021    S241

France-Morne-à-l'Eau: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

2021/S 241-636092

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Morne à L'Eau
Adresse postale: hôtel de Ville
Ville: Morne-à-L'Eau
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97111
Pays: France
Courriel: sabrina.claudeon@mornealeau.fr
Téléphone: +33 590242709
Fax: +33 590245785
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-mornealeau.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concession d'aménagement Aménagement Ecoquartier Coeur de Grippon Centre bourg Morne-À-L'Eau

II.1.2)Code CPV principal
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

attribution d'une concession d'aménagement après mise en concurrence sous forme de procédure restreinte pour permettre l'aménagement du centre ville dit Coeur de Grippon (environ 50 hectares), en application des dispositions des articles L. 1414-1 et s . Du code général des collectivités territoriales, L. 2124-3, R. 2161-2 et s. Du code de la commande publique et des articles L. 300-4 et R. 311-1 et s. Du code de l'urbanisme.Les missions du concessionnaire couvriront l'ensemble des taches nécessaires à la réalisation complète de l'opération (études, construction, cession, ...)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 75 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

morne a L'Eau

II.2.4)Description des prestations:

attribution d'une concession d'aménagement après mise en concurrence sous forme de procédure restreinte pour permettre l'aménagement du centre ville dit Ecoquartier Coeur de Grippon en application des dispositions des articles L. 1414-1 et s . Du code général des collectivités territoriales, L. 2124-3, R. 2161-2 et s. Du code de la commande publique et des articles L. 300-4 et R. 311-1 et s. Du code de l'urbanisme.Les missions du concessionnaire couvriront l'ensemble des taches nécessaires à la réalisation complète de l'opération (études, construction, cession, ...)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR NOTE TECHNIQUE ET REFERENCE / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: PERFORMANCE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

fonds propres de la commune et Subventions de l'etat

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 167-408755
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

attribution d'une concession d'aménagement après mise en concurrence sous forme de procédure restreinte pour permettre l'aménagement du centre ville dit Ecoquartier Coeur de Grippon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: semag
Numéro national d'identification: 315 829 291 000
Adresse postale: espace semag bp 289 Boisripeaux
Ville: Les Abymes Cedex
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97182
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 75 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de la Guadeloup
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: Guadeloupe
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de la Guadeloup
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: Guadeloupe
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/12/2021