Services - 636144-2021

13/12/2021    S241

France-Saintes: Services d'architecte pour les bâtiments

2021/S 241-636144

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ch Saintonge - ets supp. GHT Saintonge
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré - bP 10326
Ville: Saintes
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17108
Pays: France
Point(s) de contact: Suzy FERCHAUD - Cellule juridique des contrats
Courriel: Ght.contrat@ch-saintonge.fr
Téléphone: +33 546951230
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-saintonge.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1952560&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concours restreint de maitrise D'Oeuvre - phase candidature - restructuration des urgences du ch de saintonge

II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.4)Description des prestations:

concours restreint de maitrise D'Oeuvre - phase candidature - restructuration des urgences generales, gynecologiques et pediatriques du centre hospitalier de SaintongeObjet principal : regrouper l'ensemble des activités d'urgences, réadapter les locaux, prendre en compte l'évolution de l'organisation médicale et rapprocher le poste de sécurité incendie. Les travaux seront à réaliser tout en maintenant en fonctionnement le service des Urgences, y compris le SAMU

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

régularité et complétude des pièces administratives fournies ; Qualification et qualité de l'équipe proposée au regard des compétences demandées ; Qualité et pertinence des références présentées

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

architecte inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu équivalent au titre de la directive no85/384/cee du 10/06/1985 modifiée ; bureau d'études techniques spécialisés en voirie et réseaux divers ; structure ; fluides ; économie de la construction ; système sécurité incendie et ordonnancement, pilotage et coordination

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

qualité fonctionnelle au regard du programme ; Conditions de fonctionnement et de sécurité des Urgences et du SSI lors des travaux ; Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux ; Qualité architecturale et intégration dans le site ; Qualités techniques et environnementales ; Respect des surfaces du projet ; Respect et cohérence des délais

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 31/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

une prime est allouée aux participants qui ont remis des prestations conformes au RC. Le montant de cette prime est fixé à 12 000 euro(s) (H.T.). En cas de groupement, la prime sera versée au mandataire. Elle est versée sur proposition du jury et, le cas échéant, selon les modalités de réduction ou de suppression suivante : - la prime pourra être réduite de 25 à 50 % de son montant en cas de remise d'un projet jugé manifestement médiocre ou imprécis. - La prime ne sera pas versée : o En cas de prestation non conforme au RC o En cas de réception de la proposition hors délai La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure de concours, son montant sera déduit de la mission " Esquisse " à régler dans le cadre de l'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre. Les participants ayant reçu la notification du rejet de leur proposition, de la décision quant à l'attribution de la prime et à son montant devront adresser une facture au maître d'ouvrage pour percevoir la prime

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

en application de l'article R. 2172-2 du CCP, le marché de maîtrise d'oeuvre sera négocié en application de l'article R. 2122-6 du CCP, avec le ou les lauréats du concours restreint organisé dans les conditions des articles R. 2162-15 à R. 2162-21 du CCP

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. Du Code de Justice Administrative - cja).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. Et R.551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/12/2021