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Services - 636337-2020

28/12/2020    S252

France-Beaucaire: Services de télécommunications

2020/S 252-636337

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Beaucaire
Adresse postale: place Georges Clémenceau
Ville: Beaucaire
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30300
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire, Julien Sanchez
Courriel: pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr
Téléphone: +33 466591006
Fax: +33 466593040
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.beaucaire.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de télécommunications de la commune de Beaucaire, du CCAS de Beaucaire et du SIVU de la piscine de Beaucaire-Tarascon

II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne les prestations de télécommunications nécessaires aux services des membres du groupement de commande et leur architecture de communication.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie fixe, internet, VPN et services hébergés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

Le lieu d'exécution des prestations est l'ensemble des sites opérés par les membres du groupement existants ou à venir.

II.2.4)Description des prestations:

Téléphonie fixe, internet, VPN et services hébergés

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour la période initiale du contrat, le montant minimum est de 20 000 EUR HT et le montant maximum est de 200 000 EUR HT. Pour les possibles reconductions, il n'y aura pas de montant minimum ni de montant maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie mobile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

Le lieu d'exécution des prestations est l'ensemble des sites opérés par les membres du groupement existants ou à venir.

II.2.4)Description des prestations:

Téléphonie mobile.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour la période initiale du contrat, le montant minimum est de 7 000 EUR HT et le montant maximum est de 35 000 EUR HT. Pour les possibles reconductions, il n'y aura pas de montant minimum ni de montant maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accès fibres optiques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64221000 Services d'interconnexion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

Le lieu d'exécution des prestations est l'ensemble des sites opérés par les membres du groupement existants ou à venir.

II.2.4)Description des prestations:

Accès fibres optiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour la période initiale du contrat, le montant minimum est de 15 000 EUR HT et le montant maximum est de 150 000 EUR HT. Pour les possibles reconductions, il n'y aura pas de montant minimum ni de montant maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Liaison satellitaire

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64221000 Services d'interconnexion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

Le lieu d'exécution des prestations est l'ensemble des sites opérés par les membres du groupement existants ou à venir.

II.2.4)Description des prestations:

Liaison satellitaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. pour la période initiale du contrat, le montant minimum est de 1 000 EUR HT et le montant maximum est de 10 000 EUR HT. Pour les possibles reconductions, il n'y aura pas de montant minimum ni de montant maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintien en condition opérationnelle et infogérance de l'IPBX

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

Le lieu d'exécution des prestations est l'ensemble des sites opérés par les membres du groupement existants ou à venir.

II.2.4)Description des prestations:

Maintien en condition opérationnelle et infogérance de l'IPBX.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixée à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour la période initiale du contrat, le montant minimum est de 5 000 EUR HT et le montant maximum est de 25 000 EUR HT pour les possibles reconductions, il n'y aura pas de montant minimum ni de montant maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1: lettre de candidature, dûment renseignée, datée et signée, précisant qui est le mandataire en cas de groupement (formulaire fourni dans le dossier de la consultation);

— formulaire DC2: déclaration du candidat (une pour chacun des membres en cas de groupement);

— formulaire fourni dans le dossier de la consultation), redressement judiciaire: information relative à la situation au regard du redressement judiciaire. S'Il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique (sous-traitant) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, pouvoirs habilitant la personne autorisée à signer les pièces de l'offre.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Groupement de commandes: le pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes composé de la commune de Beaucaire, du CCAS de Beaucaire et du SIVU de la piscine Beaucaire-Tarascon. Le coordonnateur du groupement est la commune de Beaucaire. le coordonnateur assure les actes de passation, d'attribution, ainsi que l'exécution y compris financière. Clause de réexamen: une modification en cours d'exécution pourra être faite pendant la durée du marché, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique (article 2.1 du CCAP).

Variante: le nombre de variantes proposées est strictement limité à un. La réponse à la solution de base est obligatoire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/02/2021
Heure locale: 13:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Hiver 2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert. Forme juridique du groupement: en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. cautionnement et garanties financières: sans retrait du dossier de consultation: un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est tenu gratuitement à leur disposition à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

Le dossier est disponible sur support informatique, en téléchargement. Pour toute difficulté rencontrée lors du téléchargement, voir avec le site. les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Remise des offres: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-securises.fr

Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation. La réponse leur sera adressée par la même voie. Seules les demandes adressées au moins huit jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard six jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier. Sauf si la réponse implique des modifications du DCE car dix jours de délai dans ce cas. information des candidats non retenus: l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. Cette notification pourra être faite par voie électronique (profil acheteur, mail, etc). Il communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande. Si le soumissionnaire a vu son offre écartée alors qu'elle n'était ni inappropriée ni irrégulière ni inacceptable l'acheteur lui communique, en outre, les caractéristiques et avantages de l'offre retenue ainsi que le nom de l'attributaire du marché public. ouverture des offres: Elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture n'est pas publique et aucune personne extérieure à la commune ne peut y participer.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/12/2020