Dienstleistungen - 636520-2021

Submission deadline has been amended by:  272640-2022
13/12/2021    S241

France-Marseille: Services d'exploitation de terminaux passagers

2021/S 241-636520

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: grand port maritime de marseille
Numéro national d'identification: 77555848900016
Adresse postale: 23, place de la Joliette, Cs 81965
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13226
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marseille-port.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: grand Port Maritime De Marseille : Service Marchés Publics - auprès de Mme Di-Santo ou Mme Raynaud
Adresse postale: 23 Place de la Joliette
Ville: Marseille Cedex 02
Code postal: 13226
Pays: France
Téléphone: +33 491394933
Courriel: marches-gpmm@marseille-port.fr
Fax: +33 491394933
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Port maritime

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mise en concurrence pour la mise à disposition d'emprises portuaires pour le développement d'un terminal principalement dédié à la petite croisière dans le Gpmm - secteur Major J4

Numéro de référence: 202111004
II.1.2)Code CPV principal
63721500 Services d'exploitation de terminaux passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet de choisir un opérateur avec lequel sera conclue une convention qui aura pour objet la mise à disposition d'infrastructures et équipements associés comprenant un terre-plein de 20000 à 25000 mètres carrés selon les options, avec une priorité d'accostage aux postes à quai 93-94-95, en vue du développement d'un terminal dédié principalement à la petite croisière. Le Gpmm souhaite susciter des projets d'ambition affirmée portés par des candidats intéressés à investir sur ce secteur emblématique. Les projets présentés devront notamment reposer sur des fondamentaux économiques robustes, adopter un parti pris ambitieux et un caractère innovant et s'inscrire de manière durable dans ce secteur urbano-portuaire à haute valeur ajoutée.Le lauréat assurera l'exploitation complète des espaces susmentionnés, construira et entretiendra les aménagements/équipements/outillages nécessaires à son activité selon la répartition prévue au Dce

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 36 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63721500 Services d'exploitation de terminaux passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

secteur J4 13002 - marseille

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet de choisir un opérateur avec lequel sera conclue une convention qui aura pour objet la mise à disposition d'infrastructures et équipements associés comprenant un terre-plein de 20000 à 25000 mètres carrés selon les options, avec une priorité d'accostage aux postes à quai 93-94-95, en vue du développement d'un terminal dédié principalement à la petite croisière. Le Gpmm souhaite susciter des projets d'ambition affirmée portés par des candidats intéressés à investir sur ce secteur emblématique. Les projets présentés devront notamment reposer sur des fondamentaux économiques robustes, adopter un parti pris ambitieux et un caractère innovant et s'inscrire de manière durable dans ce secteur urbano-portuaire à haute valeur ajoutée.Le lauréat assurera l'exploitation complète des espaces susmentionnés, construira et entretiendra les aménagements/équipements/outillages nécessaires à son activité selon la répartition prévue au Dce

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 36 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 288
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

selon conditions fixées dans les documents de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

selon conditions fixées dans les documents de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

selon conditions fixées dans les documents de la consultation

III.2)Conditions liées à la concession
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession:

conformément au cahier des charges, les redevances dues par l'opérateur seront les suivantes :- redevance R1 fixe annuelle correspondant à la mise à disposition des terre-pleins ; - redevance R2 variable additionnelle fonction du Ca réalisé par l'opérateur (min 7%) ; - redevance R3 fixe annuelle en cas de choix de l'option 2. Durant la période transitoire, une redevance domaniale fixe de 10 euro(s) Ht / mètres carrés sera également due par l'opérateur.Il est précisé que l'abonnement et les consommations d'eau, d'électricité et de téléphone seront, le cas échéant, facturées en sus à l'opérateur aux tarifs d'usage du Gpmm.Le Gpmm fixe un nombre d'escales annuelles à réaliser sur le site, dont l'évolution sera progressive (de 40 escales la 1e année jusqu'à 100 escales au-delà de la 5e année). La non-atteinte de ces objectifs pourra être sanctionnée conformément aux dispositions du cahier des charges

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 10/05/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les candidats devront choisir entre 2 options en ce qui concerne la construction d'une nouvelle gare maritime sur les emprises mises à disposition : soit le candidat finance et construit lui-même un nouveau bâtiment via un investissement de 2,5 M euro(s) HT minimum (option 1), soit le GPMM finance et construit ce bâtiment pour un montant maximum de 2,5 M euro(s) HT (option 2). Chacune de ces options est plus amplement décrite au cahier des charges de la consultation.Les candidats disposeront également d'une option concernant l'extension des quais mis à disposition, conformément au cahier des charges.Le contrat pourra avoir une durée maximale de 24 ans (cf. Dce).Les offres devront obligatoirement prendre en compte les éléments fondamentaux fixés par le GPMM dans le cahier des charges (en ce qui concerne notamment les sujets relatifs à l'hygiène, la sécurité et la sûreté)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/12/2021