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Services - 636577-2020

28/12/2020    S252

France-Besançon: Services d'analyse technique ou services de conseil

2020/S 252-636577

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GIE NOVEA
Numéro national d'identification: 52530367300012
Adresse postale: 6 rue Louis Garnier
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: t.prost@gie-novea.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://gie-novea.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: GIE

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadres à bons de commande pour les prestations suivantes: — adhésion à un réseau professionnel — avis et conseils d'experts — gestion d'assurances

Numéro de référence: Prestchm2020-12
II.1.2)Code CPV principal
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le GIE Novea a été mandaté par les sociétés suivantes: groupe 25 (regroupant SEDIA et territoire 25 sur le département du Doubs), la SODEB (SEM du territoire de Belfort), et le GIE des EPL Sud Alsace (regroupant Citivia SEM et Citivia SPL), pour conduire la présente consultation dans le cadre d'un groupement de commandes conjoint et en être le coordonnateur. Il est précisé qu'au terme de cette consultation, le GIE Novea procédera à l'attribution du marché pour chaque lot et chaque société régularisera le contrat qui la liera au prestataire. Ce contrat prendra en considération les prestations qui lui sont nécessaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Adhésion à un réseau professionnel

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
66519310 Services de conseil en assurances
79111000 Services de conseil juridique
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de réseau proprement dites offrant des prestations de références et d'appui à la société: documents types, guides, notes méthodologiques, actions d'information et d'échanges sur événements liés à l'actualité (évolutions réglementaires, environnementales, ?.) permettant capitalisation/échanges d'expérience, voire participation à des formations concourant à la sensibilité du personnel et à son évolution.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Contrats souscrits pour une durée de trois ans, renouvelables un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Avis et conseils d'experts

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
66519310 Services de conseil en assurances
79111000 Services de conseil juridique
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

— avis et conseils d'experts/conseils, assistance, informations, aide à la décision/audits ou missions ponctuelles dans des dossiers opérationnels;

— conseil sur développements stratégiques et/ou engagements spécifiques. La présente consultation se limite aux prestations de conseil et d'appui. Elle ne concerne nullement les interventions et/ou appui et représentation en matière contentieuse.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Contrats souscrits pour une durée de trois ans, renouvelables un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire possible.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion d'assurances

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66519310 Services de conseil en assurances
66519310 Services de conseil en assurances
79111000 Services de conseil juridique
79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
II.2.4)Description des prestations:

Le candidat devra proposer: tous types de contrat d'assurance avec les spécificités suivantes (liste non exhaustive):

— contrat d'assurance destiné à couvrir les risques en responsabilité civile professionnelle de la société; — contrat d'assurance destiné à garantir les biens mobiliers et immobiliers gérés par les membres du GIE en tant que bailleur et/ou toutes autres qualités juridiques et quelle que soit l'activité ou non exercée dans ces derniers;

— contrat d'assurance destiné à couvrir la responsabilité civile de ses dirigeants en tant que mandataires sociaux;

— contrat d'assurance «défense-recours» de protection juridique, pour la société et ses dirigeants;

— contrats d'assurance destiné à la construction (contrat DO, tous risques chantier, RC-CNR, RC-MO);

— contrat destiné à garantir les risques automobiles (flotte, contrat mission);

— contrat destiné à l'assurance des personnes (contrat collectif et/ou individuel).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Contrats souscrits pour une durée de trois ans, renouvelables un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:

—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire d'attestation sur l'honneur à compléter);

—— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/01/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/01/2021
Heure locale: 15:00
Lieu:

Besançon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Téléphone: +33 383908500
Fax: +33 383274984
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/12/2020