France-Évreux: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
2021/S 242-637097
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: département de l'eure
Numéro national d'identification: 22270229200012
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Ville: Évreux
Code NUTS:
FRD21 EureCode postal: 27000
Pays: France
Point(s) de contact: julie.de-oliveira@eure.fr
Courriel:
julie.de-oliveira@eure.frTéléphone: +33 232319653
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://eureennormandie.fr/Adresse du profil d’acheteur:
https://marchespublics.eure.frLes offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et livraison de granulats 4/6.3mm pour PATA (Point A Temps Automatique)
Numéro de référence: DM21143
II.1.2)Code CPV principal14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fournitures et livraisons de granulats 4/6.3 pour le point-à-temps-automatique (Pata) sur le territoire du département de l'eure
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
14212430 Gravillons
14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:
14 boulevard Georges-Chauvin 27000 ÉVREUX
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et livraison de granulats 4/6.3mm pour PATA (Point A Temps Automatique)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 16
Coût - Nom: Prix / Pondération: 54
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le marché comporte des reconductions
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 11/01/2022
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 10/07/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 11/01/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/12/2021