Services - 637107-2020

28/12/2020    S252

France-Rennes: Services de l'administration publique

2020/S 252-637107

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général-Patton, CS 21101
Ville: Rennes Cedex 7
Code NUTS: FRH BRETAGNE
Code postal: 35711
Pays: France
Courriel: Seff@bretagne.bzh
Téléphone: +33 299271010
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion dématérialisée de la rémunération, de la couverture sociale et des prestations connexes des stagiaires de la formation professionnelle continue

Numéro de référence: GEST_REMU_COUV-SOC_FPC
II.1.2)Code CPV principal
75100000 Services de l'administration publique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation de gestion dématérialisée administrative, financière et technique de certains dispositifs de sécurisation des parcours des stagiaires:

1. paiement de la rémunération et de la couverture sociale des stagiaires en Centre de rééducation professionnelle ou centre de pré-orientation, ainsi que des stagiaires sous-main de justice détenus;

2. paiement de la protection sociale seule pour des stagiaires qui bénéficient de l'aide financière régionale, gestion de toute déclaration obligatoire, telle que la DADSU notamment.

Préalablement à l'exécution de ces prestations de gestion, l'opérateur devra fournir une réponse technique permettant l'interfaçage de son outil de gestion avec les outils du système d'information de la formation professionnelle de la région Bretagne.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 484 020.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72322000 Services de gestion de données
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH BRETAGNE
II.2.4)Description des prestations:

Prestation de gestion dématérialisée administrative, financière et technique de certains dispositifs de sécurisation des parcours des stagiaires:

1. paiement de la rémunération et de la couverture sociale des stagiaires en Centre de rééducation professionnelle ou centre de pré orientation, ainsi que des stagiaires sous-main de justice détenus;

2. paiement de la protection sociale seule pour des stagiaires qui bénéficient de l'aide financière régionale, gestion de toute déclaration obligatoire, telle que la DADSU notamment.

Préalablement à l'exécution de ces prestations de gestion, l'opérateur devra fournir une réponse technique permettant l'interfaçage de son outil de gestion avec les outils du système d'information de la formation professionnelle de la région Bretagne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 1-1 Qualité des procédures et modalités de traitement des dossiers / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 1-2 Qualité des moyens techniques et matériels / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: 1-3 Qualité des interfaces / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 1-4 Qualité des moyens humains / Pondération: 15
Coût - Nom: Coût du traitement administratif / Pondération: 20
Coût - Nom: Coût de la prestation technique / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 133-326957
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-90435
Intitulé:

Gestion dématérialisée de la rémunération, de la couverture sociale et des prestations connexes des stagiaires de la formation professionnelle continue

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Ville: Limoges Cedex 1
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87040
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 484 020.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le prix du marché correspond d'une part aux coûts de traitement administratif sur la base des volumes estimatifs de dossiers de stagiaires entrés en formation sur quatre ans (répartition par typologie de dossiers portée à connaissance des candidats dans le détail qualitatif estimatif) et d'autre part au coût de la prestation technique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Direccte — Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/12/2020