Supplies - 637280-2021

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14/12/2021    S242

France-Montreuil: Équipements de protection

2021/S 242-637280

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ucanss
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR France
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Centrale.achats@ucanss.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Ucanss.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8u_GY0AVbo
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8u_GY0AVbo
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
I.5)Activité principale
Autre activité: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d'une mission de service public

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de masques pour les organismes de sécurité sociale en France métropolitaine

Numéro de référence: 21AC13
II.1.2)Code CPV principal
18143000 Équipements de protection
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

en application des dispositions de l'art. L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'art. L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018, l'ucanss, centrale d'achat, conclut cet accord-cadre. La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des art. L 2124-2 et R 2124-2-1 du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L 2125-1-1° du Code de la commande publique. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des art. R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'art. R 2162-4-2° du Code de la commande publique, il est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé sur la durée totale du marché comme suit : Lot 1 : 1 000 000 d'unités ; Lot 2 : 8 000 unités ; Lot 3 : 10 000 000 d'unités ; Lot 4 : 200 000 unités

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 : Masques de protection réutilisables

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de masques barrière multicouches, lavables et réutilisables, conçus pour protéger le porteur du masque et les personnes qui l'entourent

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 105 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre à bons de commande d'une durée de deux ans, renouvelable tacitement une fois pour la même durée, sauf dénonciation adressée par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 : Masques de protection transparents réutilisables

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

masques barrière multicouches, lavables et réutilisables, conçus pour protéger le porteur du masque et les personnes qui l'entourent tout en permettant de laisser visible la bouche du porteur.En application des articles L 2113-12 et R 2113-7 du Code de la commande publique, le lot no2 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient au moins 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 776.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre à bons de commande d'une durée de deux ans, renouvelable tacitement une fois pour la même durée, sauf dénonciation adressée par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 : Masques médicaux et chirurgicaux

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

masques à visière de type 2r ; masques chirurgicaux deux faces différentiables et élastiques de type 2 ; masques chirurgicaux deux faces blanches et élastiques de type 2 ; masques chirurgicaux deux faces différentiables et liens de type 2 ; masques chirurgicaux deux faces blanches et liens de type 2 ; masques chirurgicaux deux faces différentiables et liens de type 2r

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 040 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre à bons de commande d'une durée de deux ans, renouvelable tacitement une fois pour la même durée, sauf dénonciation adressée par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 4 : Masques Ffp2 et Ffp3

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

masques Ffp2 bec de canard sans valve ; masques Ffp2 bec de canard avec valve ; masques Ffp3 bec de canard sans valve ; masques Ffp3 bec de canard avec valve ; masques Ffp2 forme 1/2 coque sans valve ; masques Ffp2 forme 1/2 coque avec valve ; masques Ffp3 forme 1/2 coque sans valve ; masques Ffp3 forme 1/2 coque avec valve

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 113 900.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre à bons de commande d'une durée de deux ans, renouvelable tacitement une fois pour la même durée, sauf dénonciation adressée par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/01/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/01/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

renouvellement en décembre 2026

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants :- avant la notification du marché, le référé précontractuel ;- le référé contractuel après la signature du marché

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
Adresse internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/12/2021