Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: commune de nogent sur oise
Numéro national d'identification: 21600458000017
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle BP 10102
Ville: Nogent-sur-Oise Cedex
Code NUTS:
FRE22 OiseCode postal: 60181
Pays: France
Point(s) de contact: Jean-François dardenne
Courriel:
marches@nogentsuroise.frTéléphone: +33 344663030
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.nogentsuroise.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-securises.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: mairie de Nogent-Sur-Oise
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle - bP 10102
Ville: Nogent-sur-Oise Cedex
Code NUTS:
FRE22 OiseCode postal: 60181
Pays: France
Point(s) de contact: Sur la plateforme, service appui à la commande publique
Courriel:
marches@nogentsuroise.frTéléphone: +33 344663046
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.marches-securises.frLes offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: mairie de Nogent-Sur-Oise
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle - bP 10102
Ville: Nogent-sur-Oise Cedex
Code postal: 60181
Pays: France
Point(s) de contact: Sur la plateforme, service appui à la commande publique
Téléphone: +33 344663046
Courriel:
marches@nogentsuroise.frCode NUTS:
FRE22 OiseAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.marches-securises.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture de mobilier de bureau, scolaire, périscolaire et de restauration scolaire
II.1.2)Code CPV principal39100000 Mobilier
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture de mobilier de bureau, scolaire, périscolaire et de restauration scolaire.Acquisition de fourniture, livraison, montage, installation et réglage de mobilier avec accessoires pour les locaux municipaux, écoles maternelles et élémentaires, sites périscolaires et restaurations scolaires de la Ville de Nogent-Sur-Oise.Le mobilier devra permettre d'améliorer les conditions de travail du personnel et limiter les risques de TMS (Troubles Musculo-Squelettiques).Le mobilier devra respecter les normes en vigueurs et normes françaises et européennes ainsi que les conditions de fabrication-droits de l'homme et de l'enfant au travail
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 920 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fournitures de mobilier de bureau
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39130000 Mobilier de bureau
33192000 Mobilier médical
39134000 Mobilier informatique
39100000 Mobilier
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:
dans toutes les structures municipales de la ville de Nogent-Sur-Oise
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre pour la fourniture, livraison, montage, installation et réglage de mobilier. Ensemble des meubles et accessoires, objets d'équipement nécessaires à l'aménagement d'un espace de travail administratif individuel ou collectif dans tous les sites municipaux
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Clauses techniques particulières article du BPU : nombre d'articles / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Modalités de la livraison / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Plate-forme de commande / site web / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois (3 fois) par période d'un an (1 an)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesLes offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono attributaire d'un montant maximum annuel de 60 000 euros (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fournitures de mobilier scolaire, périscolaire et de restauration scolaire
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39160000 Mobilier scolaire
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:
dans les groupes scolaires, les restaurations scolaires et dans toutes les structures municipales de la ville de Nogent-Sur-Oise
II.2.4)Description des prestations:
accord-Cadre de fourniture, livraison, montage, installation et réglage de mobilier avec les accessoires pour les écoles maternelles et élémentaires, sites périscolaires et les restaurations de la Ville de Nogent-Sur-Oise. Mobilier pour l'aménagement des structures accueillants des enfants de 2,5 à 12 ans. Mobilier scolaire et périscolaire pour enfants de 2,5 à 11 ans. Mobilier de restauration scolaire pour enfants de 3 à 11 ans
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Clauses techniques particulières article du BPU : nombre d'articles / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Modalités de la livraison / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Service après vente / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Plate-forme de commande /site web / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois (3 fois) par période d'un an (1 an)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniquesLes offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
-Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire d'un montant maximum annuel de 170 000 euros (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
-Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).-Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée, datés, signés puis scannés, à engager la société si elle n'est pas mentionnée sur le Kbis.-En cas de groupement, l'attestation du délégant au délégataire mandataire, datée et signée de manière manuscrite puis scannée.-dans le cas d'une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux marchés publics, l'habilitation du mandataire d'une entreprise, datée et signée de manière manuscrite puis scannée.-une déclaration sur l'honneur pour justifier ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique et notamment avoir satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail ou case du cadre F de la Dc1 cochée
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/01/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/01/2022
Heure locale: 17:15
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la prochaine consultation sera lancée en 2026
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
-Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou sur support papier portant la mention " ne pas ouvrir - copie de sauvegarde ", transmise ou déposée contre un récépissé en Mairie de Nogent-Sur-Oise, service appui à la commande publique, du lundi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et du mardi au vendredi du 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.-la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.-le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.-la prestation n'exige pas de garantie financière.-les conditions de l'avance sont fixées dans les pièces de l'accord-cadre.-le délai global de paiement des factures est de 30 jours par virement administratif à réception des factures acceptées.-financement par fonds propres de la collectivité
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/12/2021