Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. En vue d’attester sa capacité professionnelle, le candidat présente une équipe pluridisciplinaire en charge de l’exécution du marché.
Le candidat indiquera les personnes qui seront responsables du marché et l’équipe qu’il propose (art. 68, §4, 2° de l’AR du 18 avril 2017). Il indiquera les titres d’études et professionnels détenus par le candidat (ou son équipe) :
un architecte (inscription à l'ordre des architectes pour l'année de service en cours)
un Ingénieur en stabilité (copie du diplôme);
un Ingénieur en techniques spéciales (copie du diplôme) ;
un Conseiller PEB agréé en Région Bruxelles Capitale (preuve d’agréation comme conseiller PEB Bruxelles Environnement) ;
Le candidat soumet avec sa demande de participation une note présentant son expérience professionnelle (ou celle de son équipe) ainsi que la participation de chaque membre de l'équipe en vue d’atteindre la synergie attendue. La note précise le rôle et la contribution des membres de l'équipe et le fonctionnement général de l'équipe tout au long du marché. Elle contient un organigramme décrivant l'organisation de l'association mandataire/temporaire et des sous-traitants, et décrit les rôles, la méthode et les interactions. (maximum 1 page A4 recto)
2. En vue d’attester sa capacité technique, le candidat présente une sélection de 3 références – réalisées au cours de ces 5 dernières années.
Selon la législation, accepter des références datant d’il y a plus de 3 ans (en l’espèce, il a été indiqué 5 ans, comme autorisé par l’art. 68, §4, 1°, b) de l’AR du 18 avril 2017) se justifie pleinement dans ce type de marchés de services d’architecture,. En effet, les projets réalisés s’étalent en général sur une certaine durée et l’ensemble de l’équipe est en général attaché à un seul et même projet, ce qui fait que pour ces raisons, les soumissionnaires ont en général, pour ce type de marchés, peu de références à faire valoir.
Les références seront analysées en fonction des niveaux minimaux et des critères de limitation des candidats décrits ci-dessous. Ils seront évalués individuellement et dans leur ensemble par des lectures croisées, permettant aux trois références de se compléter en termes de capacités attendues.
Les références supplémentaires ne seront pas prises en considération. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur prendra en compte uniquement les 3 premières références selon leur ordre de présentation dans le dossier de candidature.
La présentation des références comprend :
* Une présentation de chaque référence (4 pages A4 par référence – soit 2 A4 recto et 2 A4 verso, illustrations comprises, certificat de bonne exécution non compris). Cette présentation reprend :
• Un texte et/ou schémas expliquant l’approche conceptuelle du projet et justifiant le choix de la référence comme expérience globale utile dans le cadre de la présente mission. Ceci, en lien avec les niveaux spécifiques minimaux et les critères de limitation des candidats.
• La date de réalisation (date de réception provisoire ou du stade du projet - au plus tôt la date mentionnée ci-dessus)
• Un certificat de bonne exécution. Le certificat doit être signé par le maitre d’ouvrage, doit préciser la phase, et le cas échéant la date (mois et année) de la réception provisoire. Dans le cas d’une référence présentée qui n’aurait pas atteint la réception provisoire, le certificat devra être daté de moins de 6 mois. Les projets au stade de la demande de permis sont exclus.
• le montant en euro HTVA
• Le détail du programme (nombre de logements, nombre de m2 pour les autres affectations le cas échéant,…)
• Des plans permettant d’apprécier et de comprendre l’intervention et la qualité des espaces en vue d’apprécier l’intégration dans le conte...(voir documents du marché)
1. Via le DUME, l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection pour le présent marché.
Le pouvoir adjudicateur évaluera la capacité technique et professionnelle du soumissionnaire à répondre au présent marché sur base des critères de sélection décrits ci-après. Pour chacun de ces critères, le soumissionnaire fournira les documents demandés, pour lesquels un nombre de page est déterminé.
En cas de dépassement du nombre maximum de pages autorisé, les pages seront analysées dans l’ordre chronologique, les pages excédentaires ne seront pas examinées par le pouvoir adjudicateur.
* Equipe pluridisciplinaire complète, comprenant au moins un architecte, un ingénieur en stabilité, un ingénieur en techniques spéciales, un conseiller PEB.
2. * 3 références –accompagnées d’un certificat de bonne exécution
Maximum 1 référence peut porter sur un projet en phase d’études (au plus tôt, une demande de permis qui a déjà été approuvée par le maître d’ouvrage).
Au moins 2 de ces références doivent porter sur un projet architectural complet réalisé au cours des 5 dernières années à la date de publication du présent avis de marché, c'est-à-dire un projet ayant atteint le stade de la réception provisoire au cours des 5 dernières années (article 68, §4, 1°, b) de l'arrêté royal du 18 avril 2017, soit au plus tôt le 01/01/2017.
* La ou les référence(s) doi(ven)t au moins comprendre :
Projet mixte
Minimum une des références se rapporte à une mission architecturale du candidat pour la réalisation d’un bâtiment avec un mixte de fonctions, qui a une cohérence architecturale. Cette référence contient au moins 3 logements et une activité commerciale ou un équipement public au sein d’un projet .
Restauration d'un site ou d'un bâtiment classé
Au moins une référence doit concerner une mission complète d’auteur de projet réalisée par le candidat pour un bâtiment classé.
Contexte urbain dense similaire à l’objet du marché
Au moins une référence doit concerner une mission complète d’auteur de projet réalisée par le candidat pour un projet situé dans un contexte urbain dense similaire à l’objet du marché.
Le pouvoir adjudicateur entend par «urbain dense » un tissu urbain continu aux mitoyens construits. Le contexte du marché est décrit plus en détails au chapitre III.
Une même référence peut réunir plusieurs éléments repris ci-dessus.
Au moins 3 références doivent être introduites.